Le Règlement modernisé en matière de rapports d'événements de transport entre en vigueur le 1er juillet 2014

GATINEAU, QC, le 30 juin 2014 /CNW/ - Le Bureau de la sécurité des transports (BST) a annoncé aujourd'hui que les exigences modernisées de rapport d'événements (accidents et incidents)  de la partie I du Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports entrent en vigueur le 1^er juillet 2014.

La partie I du Règlement établit les critères pour les événements de transport qui doivent être signalés au BST. Elle renforce les règles qui gouvernent le signalement d'événements au Canada en ajoutant de nouvelles exigences pour les chemins de fer, les déversements de matières dangereuses et les aéronefs plus légers. Le Règlement modernise aussi les définitions et en ajoute de nouvelles par souci d'harmonisation avec d'autres lois fédérales ainsi qu'avec les normes et les accords internationaux, en plus de clarifier certaines dispositions qui prêtaient à confusion.

Le BST a créé des fiches d'information pour aider les intervenants de l'industrie et les Canadiens à mieux comprendre les exigences de rapport d'événements mises à jour. Des renseignements au sujet du signalement d'événements de transport maritime, ferroviaire, aéronautique et de pipeline sont aussi accessibles sur le site Web du BST.

Le BST a consulté le public, les organismes de réglementation, les gouvernements provinciaux, les associations sectorielles et les entreprises de transport pour élaborer ce Règlement.

Le BST est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements maritimes, de pipeline, ferroviaires et aéronautiques. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer des responsabilités civiles ou pénales, ni à en définir.

SOURCE : Bureau de la sécurité des transports du Canada

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