Le taux d'imposition des sociétés au Canada demeure compétitif

Le Canada va à l'encontre des autres pays qui tendent à augmenter les taux de taxes indirectes

TORONTO, le 21 févr. 2013 /CNW/ - Avec l'entrée en vigueur de la dernière phase de réductions fédérales, le taux d'imposition des sociétés au Canada a baissé en 2012. Cette réduction d'impôt est en phase avec la tendance mondiale de réduction des taux d'imposition des sociétés, mais le taux d'imposition a baissé plus vite au Canada qu'ailleurs au cours de l'année. C'est ce que révèle le sondage sur les taux d'imposition des sociétés intitulé KPMG's Global Corporate and Indirect Tax Survey.

« Bien sûr, les taux d'imposition des sociétés pèsent dans la balance, explique Elio Luongo, associé directeur canadien, Fiscalité chez KPMG au Canada. Mais il y a d'autres facteurs à prendre en considération lorsqu'on compare les fardeaux fiscaux dans différents pays. Les taxes de vente, les impôts fonciers, l'impôt sur le capital et diverses taxes locales entrent aussi en ligne de compte. Les entreprises internationales doivent analyser soigneusement tous ces coûts et noter les corrélations entre ces divers éléments. »  

Au Canada, le taux d'imposition des sociétés a baissé de 2 % pour s'établir à 26 % en 2012 (comparativement à 28 % en 2011), tandis que dans la plupart des autres régions du monde, on a constaté une réduction très faible, moins de 1 %. Compte tenu de ces résultats, le sondage prévoit que la tendance générale à la baisse des taux va se poursuivre en 2013, mais à un rythme plus lent. Aucune autre réduction n'est prévue au Canada après 2012.

Le sondage compare les taux de taxes indirectes et d'impôt des sociétés de plus de 125 pays. En 2012, le taux d'imposition des sociétés au Canada, y compris l'impôt fédéral et provincial, s'établissait à 26 %. Si ce taux se compare avantageusement au taux d'imposition des sociétés de 40 % en vigueur aux États-Unis, il est supérieur au taux de 24 % pratiqué au Royaume-Uni et au taux moyen de 20,5 % en vigueur dans la région européenne.

Les auteurs ont aussi voulu comparer les taxes indirectes sur la valeur ajoutée, comme la TPS (taxe sur les produits et services) et la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) dans les 111 territoires où l'on perçoit ce genre de taxes indirectes. Fait intéressant, pendant que les pays du monde entier réduisaient leurs taux d'imposition des sociétés, les régimes de TPS et de TVA se sont multipliés, et les taux ont grimpé pour atteindre une moyenne de 15,5 % en 2012. On s'attend à d'autres augmentations en 2013.

Résistant à la tendance, le Canada n'a pas augmenté le taux de la TPS. Par ailleurs, sur le plan provincial cette fois, la Colombie-Britannique délaisse la taxe de vente harmonisée et rétablira l'ancien régime de la taxe de vente provinciale.

« Comme le soulignent les auteurs du sondage, explique John Bain, associé, Taxes indirectes chez KPMG au Canada, les entreprises doivent tenir compte de la taxe de vente harmonisée ou de la taxe de vente au détail que prélèvent toutes les provinces excepté l'Alberta. Par exemple, la TVH est de 13 % en Ontario, tandis qu'au Québec, la TPS et la TVQ s'élèvent à près de 15 %. Les entreprises doivent aussi s'adapter aux nombreux changements apportés récemment aux règles de la TPS et aux règles provinciales, comme l'harmonisation accrue de la TVQ aux règles de la TPS. »

Les taux d'imposition des sociétés pratiqués au Canada et aux États-Unis se comparent aisément, contrairement aux taux de taxes indirectes. En effet, il n'existe pas de taxe sur la valeur ajoutée chez nos voisins du sud. Les entreprises doivent plutôt s'adapter à un système complexe de taxes variables sur la vente et l'utilisation, perçues par la plupart des États et des autorités locales.

Outil des taux d'imposition en ligne de KPMG

Sur le site www.kpmg.com/taxrates, les utilisateurs peuvent consulter et comparer les taux d'imposition des sociétés et les taux de taxes indirectes en vigueur dans divers pays. Avec ce nouvel outil, vous pouvez :

• comparer les taux d'imposition (p. ex., l'impôt des sociétés) de cinq pays;
• choisir les années sur lesquelles portera cette comparaison;
• consulter les taux d'imposition des sociétés et les taux de taxes indirectes d'un pays particulier.

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SOURCE : KPMG LLP

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