Le troisième rapport d'avancement annuel sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones souligne les progrès accomplis et relève les domaines dans lesquels des efforts supplémentaires sont nécessaires English

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Department of Justice Canada

20 juin, 2024, 19:05 ET

OTTAWA, ON, TERRITOIRE TRADITIONNEL ALGONQUIN NON CÉDÉ, le 20 juin 2024 /CNW/ - La protection des droits fondamentaux des Premières Nations, des Inuits et des Métis est essentielle à la création d'une société juste, inclusive et équitable où chacun peut vivre dans la dignité, l'authenticité et la sécurité.

L'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a déposé le 18 juin dernier le troisième rapport d'avancement annuel sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies). Le rapport fait état des progrès réalisés par le gouvernement fédéral dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies) au Canada en suivant notre feuille de route : le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, publié en juin 2023.

Le rapport de cette année s'appuie sur les points de vue de plus de 50 organisations représentatives et détenteurs de droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi que sur les rapports de plus de 40 ministères et organismes du gouvernement fédéral.

Les progrès réalisés cette année dans le cadre des mesures du Plan d'action sont notamment les suivants :

  • élaborer une Stratégie en matière de justice autochtone pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale (Priorités partagées -- mesure 28);
  • faire progresser le transfert des services d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées dans les communautés des Premières Nations, notamment par la mise en œuvre du projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations (Priorités des Premières Nations -- mesure 17);
  • consulter le partenaires autochtones et les organisations qui les représentent sur les difficultés liées au passage à la frontière auxquelles sont confrontés, depuis longtemps, les peuples autochtones dont les territoires traditionnels sont séparés par des frontières coloniales (Priorités partagées -- mesure 52);
  • revitaliser les langues autochtones en poursuivant la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones (Priorités partagées -- mesure 92);
  • garantir la prise en compte des titres ancestraux et des droits issus des traités dans toutes les lois fédérales (Priorités partagées -- mesure 2 -- clause dérogatoire).

Le rapport relève également des domaines clés où des améliorations s'imposent pour l'avenir. Il s'agit notamment de la nécessité d'une meilleure coordination au sein du gouvernement fédéral, de calendriers respectueux mais efficaces pour le travail de collaboration, de l'élaboration de mesures de rendement pour mieux évaluer les progrès, d'un financement adéquat et d'une responsabilisation claire.

Bien que nous ayons fait des progrès, il reste encore beaucoup à faire, et nous reconnaissons qu'il est urgent d'agir et d'en faire plus. Nous nous réjouissons de travailler, au cours du prochain exercice, avec nos partenaires autochtones et avec l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux afin d'accélérer et d'améliorer la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. 

Nous avons tous un rôle à jouer dans la défense des droits fondamentaux des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Ensemble, nous pouvons construire un Canada plus inclusif, plus harmonieux et plus prospère, pour toutes et tous.

Citations

« L'égalité et la justice sont renforcées lorsque nous défendons les droits fondamentaux des peuples autochtones. À l'avenir, nous continuerons à faire le maximum, en consultation et en coopération avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, pour veiller à ce que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies et le Plan d'action soient pleinement mis en œuvre au Canada. »

L'honorable Arif Virani
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le plan d'action connexe sont des pièces maîtresses de la feuille de route pour la réconciliation. Ils contribuent à orienter les efforts de collaboration du Canada avec les partenaires autochtones pour s'attaquer aux séquelles de la colonisation et établir des relations renouvelées fondées sur le respect fondamental des droits des Autochtones. Bien qu'il reste encore beaucoup à faire, je suis impatient de faire avancer de façon collaborative ce travail de transformation. »

L'honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Le travail conjoint avec les partenaires autochtones pour la mise en œuvre complète de la Loi sur la Déclaration des NU et du Plan d'action pour avancer l'autodétermination des Premières Nations, Inuits et Métis est indispensable. La récente signature et la mise en œuvre continue de l'Entente sur le transfert des responsabilités relatives aux terres et aux ressources du Nunavut est un exemple d'efforts collaboratifs pour atteindre les objectifs de bien-être économique, social et culturel des Nunavummiut par le biais de l'autodétermination. Travailler ensemble sur la base de l'affirmation des droits, le respect, la collaboration et le partenariat sont au cœur du processus de réconciliation avec les peuples autochtones au Canada. »

L'honorable Dan Vandal
Ministre des Affaires du Nord

« La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones guide notre action en faveur de l'autodétermination. Qu'il s'agisse de l'eau, du logement, de l'accès aux services médicaux ou de tout ce qui se trouve entre les deux, il est essentiel que les Premières Nations, les Inuits et les Métis montrent la voie, car ce sont les communautés qui savent le mieux ce dont elles ont besoin. Ce gouvernement suivra toujours l'exemple des partenaires autochtones, car c'est la seule façon de progresser sur la voie de la réconciliation et de créer un avenir équitable pour les partenaires autochtones. »

L'honorable Patty Hajdu
Ministre des Services aux Autochtones

« La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a le potentiel de changer, de façon significative, positive et durable, comment les peuples, communautés et entreprises autochtones participent au développement des ressources naturelles. RNCan continue de collaborer avec les partenaires autochtones afin d'atteindre un futur plus durable, équitable et juste au plan économique en ce qui a trait au développement des ressources naturelles. »

L'honorable Jonathan Wilkinson
Ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

« Nous reconnaissons les politiques gouvernementales discriminatoires historiques qui ont contribué à l'érosion des langues des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada. Ensemble, nous devons tracer la voie vers l'autonomisation linguistique. Le 21 juin, nous célébrerons le cinquième anniversaire de la Loi sur les langues autochtones, qui continue à soutenir les peuples autochtones dans la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement de leurs langues. »

L'honorable Pascale St-Onge
Ministre du Patrimoine canadien

« Tous les Canadiens et Canadiennes méritent de se sentir en sécurité dans leurs communautés -- et c'est le principe qui continuera à guider notre travail, en partenariat avec nos partenaires provinciaux et territoriaux et les communautés autochtones à travers le pays. »

L'honorable Dominic LeBlanc
Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

« Les Premières Nations, les Inuits et les Métis demandent depuis longtemps au Canada d'aborder la question des droits à la mobilité aux frontières internationales avec les États-Unis et le Groenland. Ces frontières ont une incidence sur les familles et les collectivités depuis des générations, et les empêchent d'établir et de maintenir des liens sur leurs territoires traditionnels. Les droits des autochtones à la mobilité restent une priorité de premier ordre, et nous continuerons à consulter les peuples autochtones et à collaborer avec ces derniers à ce sujet, dans le cadre de notre engagement à l'égard de la réconciliation. »

L'honorable Marc Miller
Ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

« Les partenaires autochtones savent que la double crise du changement climatique et de la perte de biodiversité ne peut pas être abordée séparément. Ensemble, nous allions les systèmes de connaissances autochtones à la science occidentale pour la conservation, la recherche et la surveillance sur le terrain de la biodiversité et des changements climatiques au Canada. La conservation dirigée par les Autochtones est l'une des voies les plus importantes pour atteindre les objectifs du Canada en matière de biodiversité et soutenir les gains en matière de conservation et de climat à long terme, tout en soutenant également la réconciliation autochtone. »

L'honorable Steven Guilbeault
Ministre de l'Environnement et du Changement climatique

« Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne sont résolus à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, et à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. D'un océan à l'autre, et à l'autre, nous nous engageons à faire progresser les droits de pêche des Autochtones, et à respecter leur autodétermination, à améliorer la collaboration et la transparence avec les structures et les institutions de gouvernance des Premières Nations, des Inuits et des Métis, à soutenir les efforts de conservation dirigés par les Autochtones, et à intégrer le savoir autochtone, afin de mieux gérer les pêches, protéger les écosystèmes marins, et assurer des voies navigables sécuritaires et accessibles pour tous. »

L'honorable Diane Lebouthillier
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

« Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones appelle à apprendre du passé et à prendre des mesures dans le présent pour soutenir leur autodétermination et autonomie gouvernementale. Cela veut dire travailler avec les leaders autochtones pour élaborer et mettre en place des solutions menées par les Premières Nations, Inuits et Métis. Aujourd'hui nous rappelle le progrès accompli et le travail qui reste à faire pour la défense des droits des peuples autochtones. »

L'honorable Randy Boissonnault
Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et des Langues officielles

Faits en bref
  • La Déclaration des Nations Unies est un instrument international relatif aux droits de la personne qui fixe des normes minimales pour protéger la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones.
  • La Déclaration des Nations Unies est le résultat de près de 25 ans de travail et de coopération entre les États membres des Nations Unies et les peuples autochtones du monde entier, y compris les dirigeants autochtones du Canada, qui ont joué un rôle important dans son élaboration, y compris dans la rédaction et les négociations.
  • La Loi sur la Déclaration des Nations Unies est entrée en vigueur le 21 juin 2021, et fournit un cadre d'action pour faire respecter les droits fondamentaux des peuples autochtones et faire progresser la réconciliation d'une manière historique, transformationnelle et orientée vers l'action.
  • La Loi sur la Déclaration des Nations Unies offre une occasion historique de faire du Canada un lieu où les droits fondamentaux des peuples autochtones, tels qu'ils sont confirmés dans la Déclaration, sont reconnus, respectés, défendus et exercés.
  • Le 21 juin 2023, le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, élaboré en consultation et en coopération avec les peuples autochtones de tout le Canada, a été rendu public. Ce travail marque un tournant en vue d'assurer un changement positif durable pour toutes et tous.
  • Comme le prévoit la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, le gouvernement du Canada doit remplir trois obligations légales interdépendantes en matière de consultation et de coopération avec les peuples autochtones :
    • Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les lois du Canada soient conformes à la Déclaration des Nations Unies;
    • Élaborer et mettre en œuvre un Plan d'action pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies (avant le 23 juin);
    • Produire des rapports annuels sur les progrès accomplis et les déposer au Parlement.
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SOURCE Department of Justice Canada

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