Les entreprises québécoises : Les plus taxées en Amérique du Nord

MONTRÉAL, le 17 oct. 2012 /CNW Telbec/ - Malgré toute l'aide dont elles semblent bénéficier, les entreprises québécoises sont de loin les plus lourdement taxées au pays, voire en Amérique du Nord (à l'exclusion du Mexique). Dévoilé aujourd'hui dans le rapport Productivité et prospérité au Québec - Bilan 2012 du Centre sur la productivité et la prospérité (CPP) de HEC Montréal, ce constat a de quoi surprendre. « Sachant qu'à l'échelle planétaire, les gouvernements s'efforcent depuis plusieurs années d'alléger le fardeau fiscal pour attirer ou retenir les entreprises et les capitaux sur leur territoire, il y a lieu de se demander si le Québec adopte les bonnes stratégies pour accroître son niveau de vie », s'interroge Robert Gagné, directeur du CPP.

Par cette étude, le CPP lève le voile sur la faible compétitivité fiscale du Québec par rapport au reste du Canada et aux États-Unis. Cette analyse inédite nous apprend notamment que les entreprises québécoises assument des coûts fiscaux représentant 5,1 % de la valeur de leur production brute contre 4,1 % dans l'ensemble du Canada et seulement 2,9 % aux États-Unis. L'Ontario, la deuxième province la moins compétitive après le Québec, se situe près de la moyenne canadienne et affiche un taux de 4 %.

Le fardeau fiscal des entreprises québécoises s'avère donc environ 26 % plus élevé que la moyenne observée au Canada et en Ontario. Par rapport aux États-Unis, la voracité du gouvernement du Québec en matière de fiscalité est encore plus importante : elle est près de 100 % supérieure à celle des entreprises américaines.

À quoi doit-on attribuer ces grandes disparités ? « Ce sont les taxes sur la masse salariale qui sont principalement responsables de cette situation peu avantageuse pour les entreprises québécoises », affirme Robert Gagné. Au Québec, ces sommes constituent 1,1 % de la valeur de la production brute des entreprises, soit 22 % de leur fardeau fiscal total. À titre comparatif, les taxes sur la masse salariale dans l'ensemble du Canada (0,4 %) et en Ontario (0,5 %) ne représentent respectivement que 10  et 12 % du fardeau fiscal total des entreprises. À l'instar de plusieurs provinces canadiennes, les États-Unis n'utilisent pas cette forme de taxation.

Les gouvernements aident-ils vraiment ?
L'aide fournie par les différents paliers de gouvernement a toutefois pour effet de réduire la charge fiscale des entreprises. Ainsi, les sociétés québécoises paient des coûts fiscaux réels - desquels a été retranchée toute aide publique - représentant 3,6 % de la valeur de leur production brute, soit environ 17 milliards de dollars. Malgré cette générosité, le Québec demeure l'endroit en Amérique du Nord (à l'exclusion du Mexique) qui impose le fardeau fiscal le plus élevé à ses entreprises.

Autre particularité de l'État québécois : taxer lourdement l'ensemble des entreprises et en contrepartie, redistribuer une aide plus que généreuse aux sociétés de son choix. En général, les gouvernements jugent que l'aide publique aux entreprises est nécessaire pour atteindre certains objectifs stratégiques sur les plans économique, social, culturel ou autres, et favorisent certains comportements ou activités. Or, l'aide publique aux entreprises n'a pas toujours les effets escomptés et risque fort de se répercuter négativement sur l'économie ; selon l'OCDE, « lorsqu'elle a pour but de fausser la concurrence ou lorsqu'elle est versée à des entreprises moins efficientes ou qui produisent des biens de qualité inférieure. »

« De toute évidence, la stratégie adoptée au Québec - visant à taxer plus lourdement l'ensemble des entreprises et à redistribuer davantage à certaines d'entre elles - semble aller à contre-courant de ce qu'on observe sur la scène internationale, soutient Robert Gagné. D'autant plus que ce moyen s'avère peu efficace, puisque la performance économique de cette province a été plutôt décevante au cours des trente dernières années. À la lumière de ces résultats, il semble qu'au Québec, une sérieuse remise en question de l'ampleur de l'aide aux entreprises s'impose. Il apparaît très clair qu'une réduction du fardeau fiscal de l'ensemble des entreprises (notamment les taxes sur la masse salariale) financée à même la réduction de l'aide aux entreprises profiterait à chacune d'elles et pourrait contribuer à la croissance de la productivité et du niveau de vie au Québec. »

Loin de s'en tenir aux questions d'ordre fiscal, le Bilan 2012 du CPP dresse un portrait détaillé de la performance économique du Québec tout en comparant cette dernière à celle d'une vingtaine de pays industrialisés, dont le Canada et les États-Unis. En primeur cette année, ce rapport propose une analyse comparative des façons de faire en matière de gestion de l'économie dans six pays reconnus pour leurs performances économiques plutôt remarquables des trente dernières années. De cet exercice découle une série de recommandations qui, si elles étaient mises en place, pourraient contribuer à accroître de manière significative la productivité et le niveau de vie tant au Québec qu'au Canada.

Pour en savoir plus :

• Consultez le rapport Productivité et prospérité au Québec - Bilan 2012 en page 70;
• Téléchargez le communiqué de presse en anglais.

À propos du Centre sur la productivité et la prospérité
Créé en 2009, le Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal mène une double mission. Il se consacre d'abord à la recherche sur la productivité et la prospérité en ayant comme principaux sujets d'étude le Québec et le Canada. Ensuite, il veille à faire connaître les résultats obtenus en organisant des activités de transfert, de vulgarisation et, ultimement, d'éducation. Pour en apprendre davantage sur le Centre, visitez le www.hec.ca/cpp.

SOURCE : HEC Montréal - Centre sur la productivité et la prospérité

Liette D'Amours
Responsable des relations médias
Tél. : [phone]
[email protected]