Les plaintes déposées par les Canadiens concernant les appels de télémarketing mènent à l'imposition de sanctions totalisant 420 000 $ à six entreprises de rénovation

OTTAWA-GATINEAU, le 4 oct. 2016 /CNW/ - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd'hui que six entreprises canadiennes ont reçu des procès-verbaux de violation assortis de sanctions totalisant 420 000 dollars pour avoir effectué des appels de télémarketing non conformes à des Canadiens.

Voici les entreprises visées et le montant de leurs sanctions : 

• Just Energy Corp. - 240 000 $
• Green Planet Home Services Inc. - 90 000 $
• 4140800 Canada Inc. (exerçant ses activités sous le nom de Coolheat Comfort Systems Inc.) - 36 000 $
• Canglow Windows and Doors Inc. - 30 000 $
• Budget Heating and Plumbing Services - 12 000 $
• Natures Carpet Cleaning (2012) Ltd. - 12 000 $

Dans le cadre des enquêtes qu'il a menées, la cadre en chef de la Conformité et des Enquêtes du CRTC a constaté que ces entreprises appelaient des Canadiens qui avaient inscrit leur numéro de téléphone sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE). De plus, certaines des entreprises ne s'étaient ni inscrites ni abonnées à la LNNTE, ont effectué des appels à des Canadiens en dehors des heures permises, et ont utilisé des versions inexactes de la LNNTE. Les six entreprises ont coopéré aux enquêtes du CRTC.

Cette semaine, la cadre en chef de la Conformité et des Enquêtes du CRTC a également rendu une décision contre Robert Gendron, qui exerce ses activités sous les noms de Dynique Restoration et de Victorian Restoration, pour avoir omis de s'inscrire et de s'abonner à la LNNTE. M. Gendron est tenu de payer 18 000 dollars en sanctions pécuniaires.

À propos de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) a été lancée en 2008 pour protéger les Canadiens contre les télécommunications non sollicitées. Les Canadiens peuvent s'inscrire sur la liste, sans frais et de manière permanente. Plus de 13 millions de numéros sont actuellement inscrits sur la liste.

Les Canadiens peuvent inscrire leurs numéros, vérifier si un numéro figure sur la liste ou déposer une plainte contre un télévendeur en composant le 1-866-580-3625 ou en consultant le site Web de la LNNTE.

Faits en bref

• Les Règles sur les télécommunications non sollicitées sont un ensemble de règles strictes que les particuliers, les entreprises et les organisations doivent respecter lorsqu'ils font des appels de télémarketing.
• En réponse aux plaintes déposées par les Canadiens, la cadre en chef de la Conformité et des Enquêtes du CRTC a enquêté sur les activités des entreprises pour violations présumées aux Règles.
• Le CRTC rappelle aux télévendeurs qu'il est de leur devoir de se conformer aux Règles, peu importe qu'ils effectuent les appels eux-mêmes, ou par l'intermédiaire d'un tiers, qu'ils soient situés au Canada ou à l'étranger.
• Le CRTC continue d'améliorer ses activités de surveillance afin de s'assurer que les télévendeurs respectent les Règles, et de réduire le nombre d'appels indésirables reçus par les Canadiens.
• Le CRTC peut discuter de mesures correctives avec les particuliers, les sociétés ou les organisations qui font du télémarketing en vue d'en arriver à un règlement qui comprend une sanction administrative pécuniaire et d'autres mesures correctives. Le CRTC peut également émettre des avertissements et des avis de violation, procéder à des inspections et dresser des procès-verbaux de violation.
• À ce jour, le CRTC a imposé des sanctions totalisant plus de 8 millions de dollars payables au receveur général du Canada.

Citation

« L'annonce d'aujourd'hui illustre bien comment les plaintes déposées par des Canadiens concernant des appels de télémarketing prétendument illégaux jouent un rôle important dans le cadre de nos enquêtes. Les renseignements fournis par les Canadiens nous permettent de cerner les tendances et de mieux cibler nos mesures d'application de la loi. Nous sommes résolus à veiller à ce que les télévendeurs respectent les Règles et la vie privée des Canadiens. »

Manon Bombardier, cadre en chef de la Conformité et des Enquêtes du CRTC

Produits connexes

Procès-verbaux de violation 2016
Télémarketing et appels non sollicités
Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

Poser une question ou déposer une plainte

Restez branchés
Suivez-nous sur Twitter : @CRTCfra

Aimez-nous sur Facebook www.facebook.com/crtcfra

SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Contacts: Relations avec les médias, 819-997-9403; Renseignements généraux, 819-997-0313, Numéro sans frais : 1-877-249-CRTC (2782), Ligne ATS : 819-994-0423