Les vice-présidents du CRTC font rapport au terme d'une rencontre sur les factures papier

OTTAWA et GATINEAU, QC, le 28 août 2014 /CNW/ - Les vice-présidents de la Radiodiffusion et des Télécommunications du CRTC ont tenu aujourd'hui une rencontre avec des représentants d'une dizaine d'entreprises de télécommunications et de radiodiffusion afin d'échanger sur les frais pour les factures papier.

À la suite de cette rencontre, ces entreprises qui imposent des frais pour les factures papier ont convenu d'accorder des exemptions pour les clients qui ne disposent d'aucune connexion personnelle ou d'aucune connexion à large bande à la maison, pour les personnes handicapées qui ont besoin d'une facture papier, pour les personnes âgées de 65 ans et plus et pour les anciens combattants des Forces canadiennes. Les entreprises qui imposent des frais pour les factures papier se sont engagées à mettre ces exemptions en vigueur à compter du 1^er janvier 2015.

Selon les vice-présidents, même si cet accord répond aux préoccupations de certains Canadiens, il ne va pas suffisamment loin pour satisfaire aux préoccupations de tous les Canadiens. Aussi, ils ont recommandé à leurs collègues conseillers que le CRTC initie un nouveau processus public afin de solliciter l'avis des Canadiens.

Les faits en bref

• Dans son discours du Trône de 2013, le gouvernement du Canada a indiqué qu'il mettrait un terme aux politiques « payer pour payer » associées à l'obtention de factures papier.
• Les citoyens, les groupes de défense de consommateurs et les députés fédéraux ont également exprimé des préoccupations au sujet de pratiques comme celles de « payer pour payer ».
• En juillet 2014, le CRTC a mené un exercice d'établissement des faits concernant la pratique, dans l'industrie des communications, d'imposer des frais additionnels aux clients qui désirent recevoir des factures papier. À la suite de cet exercice, le CRTC a mis l'industrie au défi de s'attaquer à la question des frais pour les factures papier.
• Actuellement, certaines entreprises de communications chargent jusqu'à 6 $ par mois aux consommateurs qui désirent recevoir des factures papier; d'autres n'imposent aucuns frais. Par ailleurs, d'autres prévoient des exceptions pour certains groupes, p. ex. les consommateurs qui n'ont pas accès à Internet.
• Le CRTC a organisé une rencontre sur les factures papier à laquelle ont participé des représentants de Bell Aliant, Bell Canada, Cogeco Câble, Eastlink, Globalive, MTS Allstream, Québecor, Rogers, SaskTel, Shaw Communications et Telus.

Citation

« Nous tenons à remercier les représentants des entreprises qui ont participé à la rencontre sur les factures papier. Nous avons eu une discussion franche et nous avons couvert plusieurs sujets, et nous apprécions que les participants aient pu trouver un terrain d'entente au sujet des exemptions pour certains Canadiens, y compris les personnes âgées, les anciens combattants, les personnes handicapées et celles qui n'ont pas accès à Internet.

« Cependant, nous sommes très déçus qu'ils n'aient pu parvenir à un plus large consensus qui auraient pris en compte les préoccupations de tous les Canadiens. Nous avons recommandé à nos collègues que le CRTC sollicite l'avis des Canadiens afin de vérifier si cette approche leur permettra de faire des choix éclairés en ce qui concerne la façon dont ils sont facturés pour leurs services de communication.

« Nous notons que les entreprises qui imposent des frais pour les factures papier ont indiqué vouloir examiner d'autres mesures au cours des prochains jours. »

Le vice-président de la Radiodiffusion, Tom Pentefountas, et le vice-président des Télécommunications, Peter Menzies

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SOURCE : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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