L'Office des transports du Canada annonce une augmentation du facteur
d'inflation pour le plafond de revenu en vue de la campagne agricole débutant
le 1er août

OTTAWA, le 30 avr. /CNW Telbec/ - L'Office des transports du Canada a annoncé aujourd'hui une majoration de sept pour cent de l'indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), lequel doit servir spécifiquement au calcul des revenus admissibles maximaux de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) pour le transport du grain de l'Ouest. La décision no 159-R-2010 porte l'indice à 1,1384 pour la campagne agricole 2010-2011 qui débute le 1er août.

L'indice tient essentiellement compte du taux d'inflation des coûts d'exploitation que doivent supporter le CN et le CP aux chapitres de la main-d'oeuvre, du carburant, du matériel et de l'entrée de capitaux. Au cours des dernières campagnes agricoles, cet indice a parfois fluctué de façon importante en raison des changements de prix du carburant et, dans un cas précis, d'un ajustement mandaté par la loi :

    
    -   L'augmentation de sept pour cent qui vient juste d'être annoncée pour
        la campagne 2010-2011 est en grande partie attribuable à une hausse
        du prix du carburant.

    -   L'IPCAV de 2009-2010 a chuté de 7,4 pour cent, en raison de la chute
        des prix du carburant.

    -   L'IPCAV de 2008-2009 a grimpé de 8,0 pour cent, principalement en
        raison des prix plus élevés du carburant.

    -   L'IPCAV de 2007-2008 a chuté de 5,4 pour cent, essentiellement en
        raison d'une réduction ponctuelle de 8,4 pour cent afin de refléter
        la baisse des coûts d'entretien des wagons-trémies.
    

Pour déterminer l'indice des prix composite afférent au volume, l'Office consulte les intervenants de l'industrie du transport et de la manutention du grain, y compris des représentants de producteurs, de la Commission canadienne du blé, d'organisations d'expéditeurs, de compagnies ferroviaires et céréalières, d'autres ministères fédéraux, de gouvernements provinciaux et d'administrations municipales.

Le plafond de revenu est une forme de réglementation économique qui permet au CN et au CP de fixer leurs propres tarifs pour les services, à condition que le montant total recueilli n'excède pas les plafonds de revenu fixés par l'Office. Les plafonds de revenu sont calculés à l'aide d'une formule comprenant plusieurs facteurs qui sont établis dans la Loi sur les transports au Canada. Un de ces facteurs, l'IPCAV, est déterminé chaque année par l'Office, au plus tard le 30 avril.

Aux termes de la Loi, l'Office doit calculer annuellement pour le CN et le CP les revenus admissibles maximaux et déterminer si les compagnies les ont excédés ou non. Le plafond de revenu s'applique au transport du grain par les compagnies de chemin de fer régies depuis les silos-élévateurs des Prairies ou des États-Unis, jusqu'aux terminaux de Vancouver, de Prince Rupert et de Thunder Bay, de même que le transport du grain destiné à l'est du Canada jusqu'à Thunder Bay ou à Armstrong, en Ontario.

À propos de l'Office

L'Office des transports du Canada est un organisme administratif indépendant faisant partie du gouvernement du Canada. Il agit à titre de tribunal quasi judiciaire et d'organisme de réglementation et exerce son autorité sur les modes de transport de compétence fédérale, en l'occurrence les domaines ferroviaire, aérien et maritime. L'Office traite, entre autres choses, des plaintes sur les tarifs et les services dans l'industrie du transport ferroviaire; des différends qui surviennent entre les compagnies de chemin de fer et d'autres parties; des demandes de certificats d'aptitude en vue de la construction et de l'exploitation de chemins de fer; de l'autorisation de la construction de lignes de chemin de fer; des prix d'interconnexion réglementés; et du plafond de revenu que génère le transport du grain de l'Ouest.

Pour en savoir plus sur les plafonds de revenu, veuillez visiter le site Internet de l'Office à l'adresse www.otc.gc.ca.

Renseignements: Relations avec les médias, Office des transports du Canada, [phone], [email protected]; Pour être au fait des plus récents communiqués et obtenir d'autres renseignements, abonnez-vous à notre service de courrier électronique.