Pandémie et demandes de diminution de loyer en RPA : le RQRA appréhende une 4e vague, soit celle des recours judiciaires aux multiples impacts néfastes pour les résidences et pour les locataires
MONTRÉAL, le 16 avril 2021 /CNW Telbec/ - Observant les recours qui ont commencé à s'inscrire par des locataires qui souhaitent se faire rembourser pour des activités de loisirs que les résidences privées pour aînés (RPA) n'ont pas eu le droit de tenir, le Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA) craint la multiplication des procédures judiciaires.
Rappelons d'entrée de jeu que le RQRA a toujours plaidé en faveur du remboursement des services à la personne inscrits à la partie 2 de l'Annexe 6 au bail (repas, aide à l'hygiène personnelle, entretien ménager, etc.), s'ils n'ont pas été rendus. Il a d'ailleurs diffusé ce message à ses membres à maintes reprises. Les situations problématiques émanent des éléments énumérés à la partie 1 de l'Annexe 6 au bail : services, accessoires et dépendances, qui ne sont pas détaillés au niveau des coûts, faisant partie de l'offre globale du bail.
Deux décisions récentes du Tribunal administratif du logement (TAL) ont donné partiellement raison à des résidents pour obtenir un remboursement d'une évaluation arbitraire des frais de loisirs, et ce, sans tenir compte d'une adaptation des services respectueuse des règles sanitaires et de distanciation. Le délai d'appel de ces décisions n'est pas expiré et considérant l'impact majeur qu'elles risquent d'engendrer, qui plus est si aucun filet de sécurité gouvernemental n'est appliqué, les chances sont élevées pour qu'elles soient portées en appel.
Ces dangereux précédents, inscrits dans un contexte grave et inédit de pandémie, font craindre le pire à Yves Desjardins, président-directeur général du RQRA. « Nous sommes actuellement devant un champ presque infini des possibilités. Le fait de laisser libre cours aux actions judiciaires des uns et des autres sans aucun encadrement pour obtenir le remboursement d'une portion de loyer pour cause de respect des règles sanitaires n'est pas sans conséquence », a-t-il affirmé. On appréhende des fermetures de résidences privées pour aînés qui, déjà fragiles financièrement, ne pourront survivre à de tels recours judiciaires. D'éventuelles augmentations de loyer, assorties de nouveaux recours au TAL, sont également à prévoir. Le RQRA estime les pertes potentielles subies par les RPA de toutes tailles et situées dans toutes les régions du Québec à plus de 156,8 M$ si ce scénario catastrophe en venait à se généraliser. Ces conséquences financières s'ajoutent à la suspension des locations pendant plusieurs mois, laissant des logements vacants et diminuant les revenus des RPA.
« Le personnel des RPA et les résidents ne méritent pas ça! Surtout pas après une année pandémique aussi difficile, voire exaspérante, a exprimé Yves Desjardins. Nous demandons au gouvernement d'agir, en tant que législateur, pour freiner la multiplication de ces recours et ensuite de travailler de concert avec toutes les parties prenantes afin d'identifier l'encadrement le plus raisonnable, en respectant les résidents et en tenant compte de la viabilité des RPA et des efforts qu'elles ont réalisés pour minimiser les conséquences malheureuses de la pandémie. »
À propos du Regroupement québécois de résidences pour aînés
Le RQRA est un organisme à but non lucratif qui regroupe des résidences privées pour aînés. Il rassemble 800 membres, gestionnaires et propriétaires de résidences, à la tête de près de 100 000 unités locatives dans tout le Québec. Ses membres offrent un milieu de vie de qualité aux aînés autonomes ainsi que des services d'assistance et des soins à ceux qui sont en perte d'autonomie.
SOURCE Regroupement québécois des résidences pour aînés
Source et relations médias: Marie-Claude Dion, Responsable des communications, Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA), Tél. : 514 526-3777, poste 240, Cell. : 514 402-2877, [email protected]
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