Peines d'emprisonnement avec sursis et amendes pour deux administrateurs d'organisme de bienfaisance reconnus coupable d'évasion fiscale

MONTRÉAL, le 8 déc. 2015 /CNW Telbec/ - Taiba Djalal et Marcel Fragé, se sont vu imposer des peines respectives d'emprisonnement avec sursis de 12 mois et de 18 mois, ainsi que des amendes respectives de 15 000 $ et 19 632 $, par un juge de la Cour du Québec à Gatineau. Mme Djalal a plaidé coupable à des accusations d'évasion fiscale le 2 décembre dernier, alors que Marcel Fragé avait plaidé coupable le 31 août dernier. En plus de ces amendes, Mme Djalal et M. Fragé devront payer la totalité de l'impôt dû, ainsi que les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s'appliquent.

Au moment des faits qui leur sont reprochés, Mme Djalal était vice-présidente et trésorière de la Société canadienne de développement durable en faveur des femmes dans les pays en voie de développement (SOCADE), tandis que M. Fragé en était le président. L'Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué le statut d'organisme de bienfaisance de SOCADE en 2009.

L'enquête menée par l'ARC a révélé que M. Fragé et Mme Djalal, deux ex-employés de l'ARC, ont fait des déclarations fausses ou trompeuses en inventant ou en gonflant des dons de bienfaisance avec des reçus émis au nom de SOCADE, pour ensuite réclamer des crédits d'impôt auxquels ils n'avaient pas droit sur leur déclarations de revenus personnelles. L'enquête a aussi permis de conclure qu'ils avaient signé réciproquement leurs reçus de dons. Ainsi, M. Fragé a réclamé un total de 82 059 $ en faux dons pour lesquels des reçus d'impôt lui ont été émis par SOCADE pour les années 2005 à 2008. Quant à elle, Mme Djalal a réclamé un total de 68 024 $ pour des dons qu'elle n'a jamais faits avec de faux reçus d'impôt émis par SOCADE pour les années 2005 à 2007.

Toute information spécifique au cas ci-dessus provient des dossiers de la Cour.

Les contribuables canadiens doivent avoir la certitude que le régime fiscal est juste. Pour assurer l'équité, l'Agence du revenu du Canada est déterminée à tenir les fraudeurs de l'impôt responsables de leurs gestes.

Si vous avez déjà fait une erreur ou une omission fiscale, l'ARC vous offre une deuxième chance de faire les choses correctement grâce au Programme des divulgations volontaires. Si vous faites une divulgation valide avant d'être informé que l'ARC prend des mesures à votre égard, vous pourriez devoir payer seulement les impôts dus et les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires, allez à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des médias dans le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

SOURCE Agence du revenu du Canada

Julie Pronovost, Porte-parole régionale, Téléphone : 514-283-2226