Point tournant au méga-procès contre les compagnies de tabac - Le juge rejette toutes les demandes des cigarettières d'annuler le procès

MONTRÉAL, le 10 mai 2013 /CNW Telbec/ - Après un an d'audiences dans le procès en recours collectif intenté contre les compagnies de tabac, le juge Brian Riordan a rejeté hier les trois  requêtes des cigarettières visant à restreindre ou à faire avorter cette poursuite.

Au sujet de la preuve présentée par les plaignants, le magistrat rejette les arguments des compagnies de tabac qui évoquaient la faiblesse d'un lien de causalité directe entre usage du tabac et dommages individuels. Le juge indique que l'audition des témoins et des experts de la poursuite constitue une preuve suffisante et que rien ne justifierait de stopper le procès à l'heure actuelle.

Le jugement est aussi sans équivoque quant à la remise en cause du processus de recours collectif par les compagnies de tabac. L'Honorable Brian Riordan indique qu'il n'est pas nécessaire de faire la preuve des dommages subis par chacun des milliers de membres dans le contexte d'un recours collectif. Il ajoute que d'autres modes de preuve existent, par exemple la déposition d'experts, ce qui a été utilisé dans la présente cause. Par le fait même, il rejette du revers de la main les prétentions de la défense visant à faire annuler la décision qui permit d'instruire les recours collectifs (jugement d'autorisation du 21 février 2005).

Le juge rejette également la demande d'Imperial Tobacco de rayer des enjeux du procès la question de la destruction de documents. Le juge statue que cet enjeu est pertinent pour établir « la gravité de la faute » liée à la désinformation des consommateurs qu'aurait commise Imperial Tobacco. Le témoignage de Roger Ackman, l'ex-conseiller juridique principal d'Imperial Tobacco, sur cette question avait d'ailleurs fait grand bruit dans les médias en avril 2012.

15 années de procédures

Les compagnies de tabac n'en sont pas à leur première tentative de faire dérailler ce procès, puisqu'elles ont porté en appel une quinzaine de décisions rendues depuis le début des procédures en 1998.

Pour Mario Bujold, directeur général du Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS), « ce procès est d'importance capitale pour la santé publique. Le tabac a fait 156 000 morts au Québec depuis le début des procédures il y a 15 ans. C'est un bilan tragique, qui ne fait que s'aggraver année après année. » À l'instar de ces milliers de personnes, le membre désigné du recours du CQTS, Jean-Yves Blais, est décédé des suites de sa consommation de tabac en août 2012.

La poursuite a terminé sa preuve

Du côté de la poursuite, le dépôt de la preuve a été complété le 23 avril dernier. Il s'agit d'une étape importante dans le cadre du procès. En 137 jours d'audiences, soit près de 720 heures, une preuve solide et étoffée a été présentée. Cette preuve a été établie en interrogeant pas moins de 46 témoins, une dizaine d'experts tout en déposant plus de 3 000 documents au dossier de la cour.

Les compagnies de tabac réclament quant à elles 304 jours d'audiences additionnels, ce qui prolongerait le procès d'environ deux ans et demi. « Un usage excessif des ressources de la Cour », selon le juge Riordan qui s'est prononcé sur le sujet le 11 avril 2013. La défense des cigarettières s'amorcera lundi prochain le 13 mai.

Rappel sur la nature des recours collectifs

Depuis 1998, le CQTS et Jean-Yves Blais mènent en Cour supérieure du Québec un recours collectif contre les trois plus grandes compagnies de tabac canadiennes, au nom des victimes du cancer du poumon, du larynx, de la gorge et d'emphysème causés par la cigarette. Feu Jean-Yves Blais était le membre désigné de ce recours, qui regroupe plusieurs dizaines de milliers de plaignants malades au Québec.

Un autre recours, initié par madame Cécilia Létourneau, est entendu dans le cadre du même procès. Il regroupe les personnes dépendantes de la nicotine contenue dans les cigarettes fabriquées par ces mêmes compagnies de tabac, ce qui pourrait représenter plus d'un million de fumeurs au Québec.

Le jugement intégral est disponible sur demande en format PDF.

SOURCE : CONSEIL QUEBECOIS SUR LE TABAC ET LA SANTE

David B. Lefebvre, relations médias au CQTS
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Pour une entrevue avec Mario Bujold, directeur général du CQTS, merci de me contacter