Pour mettre fin à la censure dans le milieu universitaire - La liberté académique protégée et enchâssée dans une loi

QUÉBEC, le 6 avril 2022 /CNW Telbec/ - La ministre de l'Enseignement supérieur, M^me Danielle McCann, a déposé aujourd'hui le projet de loi n^o 32 sur la liberté académique dans le milieu universitaire afin de reconnaître, promouvoir et protéger la liberté académique universitaire et ainsi mettre fin à la censure dans le milieu universitaire. Ce projet de loi répond à l'ensemble des recommandations énoncées par la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire, en plus d'intégrer certains avis qu'elle a formulés.

Une fois adopté, le projet de loi permettrait notamment de :  

• définir la liberté académique universitaire;
• définir ses bénéficiaires;
• faire en sorte que les universités se dotent d'un conseil et d'une politique visant à reconnaître, à promouvoir et à protéger la liberté académique et rendent compte de son application;
• déterminer les éléments que les établissements visés doivent prévoir dans leur politique, notamment des mesures de sensibilisation et d'information ainsi que des outils pédagogiques et des ressources, y compris un service-conseil.

Par le dépôt de ce projet de loi, le gouvernement reconnaît la liberté académique universitaire comme une condition essentielle à l'accomplissement de la mission des établissements universitaires. Il affirme également qu'il est primordial que ces établissements offrent une formation de qualité aux membres de leur communauté étudiante dans un environnement propice à l'apprentissage, à la discussion et aux débats.

Rappelons que la Commission a été mise sur pied pour faire suite à l'une des recommandations portant sur la liberté académique du rapport L'Université québécoise du futur, et dans la foulée de plusieurs incidents remettant en cause cette liberté. La Commission avait notamment pour mandat de rédiger une proposition d'orientations gouvernementales sur la liberté académique dans le milieu universitaire et de déterminer le meilleur véhicule pour en assurer la reconnaissance.

Citations :

« C'est une journée très importante pour nous et pour le milieu universitaire. La question de la liberté académique est fondamentale. Dans les dernières années, plusieurs événements troublants ont attiré notre attention sur ce sujet et une chose est claire : la censure n'a pas sa place dans nos salles de classe. Dans ce projet de loi, nous avons décidé de donner suite à l'ensemble des recommandations de la Commission. C'est avec une très grande fierté que je présente aujourd'hui cette pièce législative très attendue. Les principes de la liberté académique doivent demeurer au cœur de la mission du réseau universitaire. C'est ce qui permettra aux étudiantes et étudiants à l'esprit critique fort et au jugement éclairé d'obtenir leur diplôme. »

Danielle McCann, ministre de l'Enseignement supérieur

« Le geste que nous avons posé aujourd'hui est très significatif. Je suis fière de voir les résultats concrets de nos efforts. Ce projet de loi qui vient d'être déposé en chambre est le fruit d'un travail de consultation rigoureux. Il reflète les préoccupations du milieu universitaire. Ces préoccupations ne datent pas d'hier, mais elles ont été mises à l'avant-scène dans les dernières années, au fil de différents événements qui sont venus remettre en question la liberté académique dans nos institutions. Le respect de cette liberté est primordial pour la santé de nos universités. »

Émilie Foster, députée de Charlevoix‒Côte-de-Beaupré et adjointe parlementaire de la ministre de l'Enseignement supérieur

Faits saillants :

• Si la loi est adoptée, les universités disposeraient d'un an pour élaborer leur politique, l'adopter et la rendre en vigueur.
• La Commission a tenu des audiences publiques du 24 août au 1^er septembre 2021 pour recueillir l'avis d'experts ainsi que de personnes concernées par les questions liées à la liberté académique. Vingt-trois intervenants ont été entendus sur une période de cinq jours et quarante-six mémoires, témoignages et avis d'experts ont été reçus pour alimenter la rédaction du rapport. De plus, 1 079 membres du corps professoral ont répondu à un questionnaire et 992 membres de la communauté étudiante ont participé à une table ronde en ligne.

Liens connexes :

• Pour consulter le rapport de la Commission scientifique et technique indépendante sur la reconnaissance de la liberté académique dans le milieu universitaire :https://www.quebec.ca/gouv/ministere/enseignement-superieur/organismes-lies/commission-reconnaissance-liberte-academique/

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SOURCE Cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur

Valérie Chamula Pellerin, Directrice des communications et attachée de presse, Cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur, 418 809-1180, [email protected]