Pour une loi sur la protection des sources confidentielles des journalistes

MONTRÉAL, le 7 mai /CNW Telbec/ - La Fédération professionnelle des journalistes du Québec est extrêmement déçue du jugement de la Cour suprême du Canada qui vient de refuser de reconnaître pleinement la nécessité de protéger les sources confidentielles des journalistes. La voie des tribunaux se révélant ainsi être un cul de sac, il ne reste plus que la voie législative pour garantir la confidentialité des sources.

Le jugement en cause contre le journaliste Andrew McIntosh et le quotidien National Post est un coup dur pour l'information d'intérêt public. Les juges viennent en effet de lancer le message que "aucun journaliste ne peut donner une garantie de confidentialité absolue à l'une de ses sources".

En lui-même, ce message est de nature à tarir les sources d'informations qui permettraient de mettre à jour des malversations et des disfonctionnement dans la conduite des affaires publiques. C'est la liberté de presse et l'intérêt public qui sont ainsi presque systématiquement mis au second plan, derrière les impératifs des enquêtes criminelles.

Dans cette affaire, le journaliste Andrew McIntosh avait obtenu contre promesse de confidentialité un document qui aurait démontré un conflit d'intérêts visant le premier ministre de l'époque, Jean Chrétien, document qui serait un faux. Un mandat de perquisition avait été émis pour obtenir ce document, la police cherchant ainsi à en identifier la source pour compléter son enquête criminelle.

La Cour suprême tranche que les journalistes, un groupe "hétérogène et mal défini" ne peuvent avoir de privilège constitutionnel implicite de protéger leurs sources.

Le Canada vient de rater une chance de se hisser dans le peloton de tête des pays qui cherchent à protéger les sources confidentielles des journalistes. Aux Etats-Unis, un 39e État va adopter bientôt une loi sur la protection des sources, une question qui est aussi en discussion à Washington. Plusieurs pays européens bénéficient de législations favorables en ce sens. La Suède a enchâssé la protection des sources dans sa Constitution et la Belgique a adopté en 2005 une des lois les plus progressistes pour protéger les sources, restreignant les exceptions à un strict minimum.

Pour la FPJQ, la nécessité d'une loi sur la protection des sources s'impose plus que jamais pour donner aux journalistes les outils nécessaires pour faire leur travail, la voie des tribunaux se révélant un échec.

Renseignements: Brian Myles, président, FPJQ, [phone]; FPJQ: [phone]