Preuve électronique d'assurance automobile

TORONTO, le 6 fév. 2018 /CNW/ - Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) recommande le déploiement de la preuve électronique d'assurance automobile (PEAA) à l'échelle pancanadienne.

À l'issue d'une consultation menée auprès d'intervenants du secteur dans le cadre de la publication, en mai 2016, du Document de discussion sur le projet de preuve électronique d'assurance automobile, le CCRRA a recommandé d'autoriser la PEAA au Canada, en plus de la preuve d'assurance habituelle en format papier.

Même si le document de discussion concluait que les organismes provinciaux de réglementation des assurances avaient le pouvoir légal d'autoriser la délivrance de la PEAA, le CCRRA reconnaît que certains territoires n'ont pas encore réglé tous les problèmes liés aux conséquences de la PEAA, notamment en matière de protection de la vie privée et de responsabilité.

« Nous encourageons les organismes de réglementation de ces territoires à collaborer avec leurs partenaires respectifs pour résoudre les questions d'ordre opérationnel dans le but de mettre en œuvre la PEAA », a indiqué Patrick Déry, président du CCRRA.

On trouvera de plus amples renseignements sur la PEAA sur le site Web du CCRRA.

À propos du CCRRA

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance est une association nationale regroupant des organismes de réglementation d'assurance dont les origines remontent à 1914. Il a pour mandat d'améliorer la supervision et la réglementation des assurances dans l'intérêt du public et de favoriser la coopération en matière de supervision et de partage d'information entre les organismes de réglementation.

SOURCE Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA)

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