Projet de loi 10, Loi édictant la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance, abrogeant la Loi sur les garderies, modifiant la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance, la Loi sur l'éducation et la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Bill 10, An Act to enact the Child Care and Early Years Act, 2014, to repeal the Day Nurseries Act, to amend the Early Childhood Educators Act, 2007, the Education Act and the Ministry of Training, Colleges and Universities Act and to make consequential and related amendments to other Acts

TORONTO, le 5 nov. 2014 /CNW/ - Le Comité permanent de la politique sociale devrait siéger pour étudier le projet de loi 10, Loi édictant la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance, abrogeant la Loi sur les garderies, modifiant la Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance, la Loi sur l'éducation et la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le lundi 17 novembre et le mardi 18 novembre 2014.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 10 soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité dès que possible. Les présentations seront fixées selon l'ordre chronologique des demandes reçues.

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous avant le mardi 18 novembre 2014 à 20 h 30.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

Peter Tabuns
Président / Chair

Valerie Quioc Lim
Greffière / Clerk

Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen's Park, Toronto ON  M7A 1A2

Nous acceptons les appels à frais virés. /
Collect calls will be accepted.

This information is available in English upon request.

SOURCE : Comité permanent de la politique sociale

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