Projet de loi 11, Loi concernant la prorogation et la création de fonds de développement pour promouvoir le développement économique régional dans l'Est et le Sud-Ouest de l'Ontario et Projet de loi 8, Loi sur Ontario One Call Ltd.

TORONTO, le 23 mars 2012 /CNW/ - Le Comité permanent des affaires gouvernementales doit siéger pour étudier le projet de loi 11, Loi concernant la prorogation et la création de fonds de développement pour promouvoir le développement économique régional dans l'Est et le Sud-Ouest de l'Ontario et le projet de loi 8, Loi sur Ontario One Call Ltd.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques sur le projet de loi 11 le lundi 2 avril et le mercredi 4 avril; et sur le projet de loi 8 le mercredi 18 avril et le lundi 23 avril 2012.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 11 ou le projet de loi 8 soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité avant le jeudi 29 mars 2012 à midi. 

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi 11 ou le projet de loi 8 sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous avant le jeudi 5 avril à 17 h (projet de loi 11) et le lundi 23 avril 2012 à 17 h (projet de loi 8).

Les versions électroniques des projets de loi sont disponibles sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

This information is available in English upon request.

David Orazietti 
Président / Chair  
  
Sylwia Przezdziecki
Greffière / Clerk

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Queen's Park, Toronto ON  M7A 1A2

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