Projet de loi 181, Loi de 2016 sur la modernisation des élections municipales

TORONTO, April 21, 2016 /CNW/ - Le Comité permanent des finances et des affaires économiques doit siéger pour étudier le projet de loi 181, Loi modifiant la Loi de 1996 sur les élections municipales et apportant des modifications complémentaires à d'autres lois.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le jeudi 5 mai 2016, et le jeudi 12 mai 2016.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 181 soit prise en considération doivent indiquer leur nom et leur adresse postale, numéro de téléphone et adresse de courriel au greffier du comité d'ici le jeudi 28 avril 2016 à 16 h.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse indiquée ci-dessous d'ici le jeudi 12 mai 2016 à 18 h.

Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative au www.ontla.on.ca.

Peter Milczyn, président
Eric Rennie, greffier

Bureau 1405, Édifice Whitney
Queen's Park, Toronto (Ontario) M7A 1A2

(Les appels à frais virés sont acceptés.)

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent des finances et des affaires économiques, Assemblée législative de l'Ontario

Téléphone : 416 325-3506, Télécopie : 416 325-3505, ATS : 416 325-3538, Courriel : [email protected]