Projet de loi 40, Loi de 2014 sur l'assurance agricole (modifiant la Loi de 1996 sur l'assurance-récolte)

Bill 40, Agriculture Insurance Act (Amending the Crop Insurance Act, 1996), 2014

TORONTO, March 26, 2015 /CNW/ - Le Comité permanent des finances et des affaires économiques devra siéger pour étudier le projet de loi 40, Loi modifiant la Loi de 1996 sur l'assurance-récolte (Ontario) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le jeudi 2 avril 2015 et à Guelph le mardi 7 avril 2015.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 40 soit prise en considération doivent prendre contact avec le greffier du comité dès que possible. Les présentations seront fixées selon l'ordre chronologique des demandes reçues.

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse ci-dessous avant le mardi 7 avril 2015 à 18 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

Soo Wong  
Présidente / Chair           

Katch Koch
Greffier / Clerk

Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen's Park, Toronto ON  M7A 1A2

Nous acceptons les appels à frais virés. /
Collect calls will be accepted.

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent des finances et des affaires économiques, Assemblée législative de l'Ontario

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