Projet de loi 56 réformant la loi sur le lobbyisme : Le gouvernement choisit de limiter la consultation

MONTRÉAL, le 23 sept. 2015 /CNW Telbec/ - Allant à l'encontre des vœux exprimés par de nombreux organismes et du principe même de la transparence, le gouvernement Couillard a choisi de limiter les audiences pour le projet de loi 56 à des consultations particulières plutôt qu'à une générale. Hier à l'Assemblée nationale, le leader parlementaire adjoint du gouvernement, monsieur Gerry Sklavounos, a en effet mentionné qu'il « a été convenu … d'un commun accord de procéder à des consultations particulières de type élargi. »¹

« Le projet de loi 56 risque d'avoir des conséquences majeures sur l'ensemble des OSBL exerçant des activités d'influence, affectant ainsi des sphères cruciales comme la santé publique, la sécurité publique, l'environnement et la lutte à la pauvreté. Nous sommes convaincus que la plupart des OSBL ne sont même pas au courant des modalités auxquelles elles seraient soumises si elles souhaitent effectuer un geste démocratique aussi simple qu'écrire une lettre au député de leur circonscription. En somme, les citoyens du Québec méritent qu'une réforme d'une telle envergure fasse l'objet d'une réflexion globale et d'un débat rigoureux qui permettra à toutes les entités affectées de partager leurs craintes face aux impacts anticipés et potentiels de cette réforme, » déclare Corinne Voyer, directrice de la Coalition québécoise sur la problématique du poids.

« Nous sommes très déçus de la décision du gouvernement d'aller de l'avant avec des consultations particulières, soit sous invitation seulement et à admission limitée. De nombreux OSBL et coalitions d'intérêt public désirant s'exprimer sur la question ne seront pas entendus, » poursuit madame Voyer.

Le 12 juin dernier, le ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, monsieur Jean-Marc Fournier, a déposé le projet de loi 56 à l'Assemblée nationale.² Cette législation vise à modifier la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, entre autres en assujettissant les organismes sans but lucratif (OSBL) à cette loi.

Flory Doucas, porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, ajoute : « D'emblée, nous avions de sérieuses réserves quant au processus d'élaboration de ce projet de loi. Les OSBL et les coalitions d'intérêt public ont généralement été exclus du processus de réflexion gouvernementale au sujet de leur assujettissement à la loi sur le lobbyisme. Ils n'ont été consultés que très hâtivement, à peine quelques semaines avant le dépôt du projet de loi, comme si l'assimilation de milliers d'OSBL à des lobbyistes professionnels n'était qu'un détail secondaire. Or, l'assujettissement des OSBL en vertu des modalités proposées par le projet de loi minerait gravement le travail des mouvements sociaux en faveur du bien commun et affecterait la qualité de vie des Québécois de manières encore insoupçonnées. »

« Nous sommes tous pour la transparence, mais l'exercice de la transparence ne devrait pas se faire aux dépens de la participation démocratique, incluant celle qui cherche justement à protéger le public contre les abus provoqués par certains intérêts corporatifs, » renchérit Martine Chatelain, présidente de la Coalition Eau Secours! « La majorité des OSBL réalisant des activités d'influence le font dans l'intérêt public, et ni eux ni leurs membres n'en tirent de bénéfice tangible. De par leur nature, ces activités ne consistent pas en du 'lobby' au même titre que celui qui s'exerce pour l'intérêt privé, voire pécuniaire, d'une entité ou de ses membres. »

« La lourdeur des modalités et l'importance des pénalités associées sont généralement méconnues par les dizaines de milliers d'OSBL œuvrant au Québec, et leurs impacts sur la société civile n'ont guère été débattus sur la place publique. Cette lacune aurait pu être mitigée par une consultation générale, mais le gouvernement a plutôt choisi de fixer une limite sur le nombre d'interventions, ce qui ne fait que restreindre le débat sur cet enjeu critique à la défense du bien commun, » conclut madame Doucas.

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¹ Débat de l'Assemblée nationale, 22 septembre 2015. http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/41-1/journal-debats/20150922/154081.html#15h15
² http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-56-41-1.html

SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Pour entrevues : Flory Doucas, porte-parole, Coalition québécoise pour le contrôle du tabac : 514-598-5533; cell : 514-515-6780; Corinne Voyer, directrice, Coalition québécoise sur la problématique du poids : 514-566-4605