Projet de loi 76, Loi modifiant la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l'Ontario et Projet de loi 77, Loi modifiant la Loi de 1995 sur les relations de travail en vue d'accroître l'équité à l'égard des employés

Bill 76, An Act to amend the Ontario Lottery and Gaming Corporation Act, 1999

and

Bill 77, An Act to amend the Labour Relations Act, 1995 with respect to enhancing fairness for employees

TORONTO, le 22 mai 2012 /CNW/ - Le comité permanent des finances et des affaires économiques doit siéger pour étudier le projet de loi 76, Loi modifiant la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l'Ontario et le projet de loi 77, Loi modifiant la Loi de 1995 sur les relations de travail en vue d'accroître l'équité à l'égard des employés.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques sur le projet de loi 76 le jeudi 31 mai 2012; et sur le projet de loi 77 le jeudi 7 juin 2012. 

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 76 ou le projet de loi 77 soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité avant le lundi 28 mai 2012 à 17 h (projet de loi 76) et avant le vendredi 1^er juin 2012 à 17 h (projet de loi 77). 

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi 76 ou le projet de loi 77 sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous avant le jeudi 31 mai 2012 à 17 h (projet de loi 76) et avant le jeudi 7 juin 2012 à 17 h (projet de loi 77).

Les versions électroniques des projets de loi sont disponibles sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

Bob Delaney  Président / Chair

Valerie Quioc Lim Greffière / Clerk

Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen's Park, Toronto ON  M7A 1A2

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