Projet de loi 77, Loi de 2015 sur l'affirmation de l'orientation sexuelle et de l'identité sexuelle

Bill 77, Affirming Sexual Orientation and Gender Identity Act, 2015

TORONTO, May 28, 2015 /CNW/ - Le Comité permanent de la justice doit siéger pour étudier Projet de loi 77 2015, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-santé et la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées à l'égard des interventions visant à changer ou à influencer l'orientation sexuelle ou l'identité sexuelle.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mercredi 3 juin 2015.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 77 soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité avant le lundi 1^er juin 2015 à midi.

Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous avant le mercredi 3 juin 2015 à 15 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative: www.ontla.on.ca.

Shafiq Qaadri
Président / Chair

Tamara Pomanski
Greffière / Clerk

Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen's Park, Toronto ON  M7A 1A2

Nous acceptons les appels à frais virés. /
Collect calls will be accepted.
This information is available in English upon request.

SOURCE Assemblée législative de l'Ontario

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