Projet de loi 80, Loi de 2015 modifiant la Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario

Bill 80, Ontario Society for the Prevention of
Cruelty to Animals Amendment Act, 2015

TORONTO, le 23 avril 2015  /CNW/ - Le Comité permanent de la politique sociale devrait siéger pour étudier le projet de loi 80, Loi modifiant la Loi sur la Société de protection des animaux de l'Ontario et la Loi sur les animaux destinés à la recherche en ce qui concerne la possession et l'élevage d'épaulards ainsi que les exigences administratives relatives aux soins dispensés aux animaux.

Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le lundi 11 mai 2015.

Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 80 soit prise en considération doivent prendre contact avec la greffière du comité dès que possible. Les présentations seront fixées selon l'ordre chronologique des demandes reçues.

Les personnes qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser à la greffière du comité à l'adresse ci-dessous avant le lundi 11 mai 2015 à 18 h.

La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.

Peter Tabuns
Président / Chair     

Valerie Quioc Lim
Greffière / Clerk 

Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen's Park, Toronto ON  M7A 1A2           

Nous acceptons les appels à frais virés. /
Collect calls will be accepted.

This information is available in English upon request.

SOURCE Comité permanent de la politique sociale

Téléphone / Telephone : [phone], Télécopieur / Facsimile : 416-325-3505, ATS / TTY : 416-325-3538, Courriel / E-mail : [email protected]