Projet de loi n° 12 sur les contrats publics : l'Ordre des ingénieurs du Québec salue le travail du gouvernement et dépose des recommandations pour favoriser des marchés publics intègres, innovants et écoresponsables

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Ordre des ingénieurs du Québec

17 mars, 2022, 16:39 ET

MONTRÉAL, le 17 mars 2022 /CNW Telbec/ - L'Ordre des ingénieurs du Québec souscrit pleinement aux objectifs du projet de loi n° 12 tel que déposé par la ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, mais propose quelques améliorations pour faire des contrats publics de véritables leviers de développement durable et d'innovation.

« Ce projet de loi arrive à point et il répond à des demandes de longue date de l'Ordre des ingénieurs du Québec, mais également de partenaires. Plusieurs orientations renforceront la protection du public. Il favorisera également l'innovation et la sensibilité aux enjeux de développement durable », a commenté la présidente de l'Ordre, Kathy Baig, ing., MBA, ASC, DHC.

Favoriser l'intégrité et la qualité
L'Ordre salue les mesures qui permettront de continuer à consolider la culture d'intégrité qui doit prévaloir dans les marchés publics : renforcement des pouvoirs de l'Autorité des marchés publics, protection accrue des personnes qui collaborent à une enquête, etc.

L'Ordre aurait toutefois souhaité que le projet de loi tienne compte de la justice disciplinaire (sanctions imposées par les conseils de discipline des ordres professionnels). Cette justice joue un rôle important dans la sanction d'infractions liées à la collusion, à la corruption, aux malversations, à l'abus de confiance ou au trafic d'influence.

Par ailleurs, l'Ordre encourage le gouvernement à mettre en place d'autres initiatives visant à favoriser l'intégrité des marchés publics et la qualité des ouvrages réalisés :

  • s'assurer que les organismes publics, au premier plan les ministères, disposent de l'expertise interne pour planifier adéquatement les projets et en assurer la réalisation;
  • favoriser l'utilisation de critères multiples pour l'octroi des contrats publics, afin de rendre plus ardu le truquage des offres;
  • maximiser la participation potentielle des soumissionnaires en assurant un délai raisonnable pour la préparation des soumissions et en favorisant le paiement rapide des cocontractants;
  • intensifier la surveillance des travaux pour assurer la conformité de la réalisation de l'ouvrage aux exigences de conception.

Marchés publics innovants : se doter d'un plan d'action
C'est avec grand intérêt que l'Ordre accueille les changements à la Loi sur les contrats des organismes publics qui donneraient au Conseil du trésor la possibilité d'explorer de nouveaux processus, normes et critères susceptibles de favoriser davantage l'innovation ou d'autres objectifs comme le développement durable et la lutte aux changements climatiques.

À cet effet, l'Ordre encourage le gouvernement à se doter rapidement d'un plan d'action pluriannuel pour explorer systématiquement les avantages et les inconvénients de ces nouvelles approches et à incorporer rapidement aux pratiques normales celles qui se révéleront performantes.

Ce nouvel espace d'innovation offrira encore plus de possibilités pour s'éloigner de la méthode du plus bas soumissionnaire conforme, qui ne convient pas à toutes les situations. L'Ordre a déjà soulevé les limites associées à cette approche, notamment en matière d'innovation, de pérennité des ouvrages et de développement durable, en plus de faciliter le recours à certains stratagèmes de collusion.

Développement durable : intensifier le virage
Le projet de loi annonce un virage bienvenu vers l'intégration des critères de développement durable dans les démarches d'octroi des marchés publics. Pour maximiser l'impact de ce virage, l'Ordre recommande diverses modifications qui permettraient d'énoncer plus clairement le rôle des organismes publics dans cette démarche et de responsabiliser ceux qui sont visés par la Loi sur le développement durable.

Le mémoire soumis à la Commission des finances publiques de l'Assemblé nationale contient l'ensemble des recommandations et commentaires de l'Ordre sur ce projet de loi. Cliquez ici pour le consulter.

À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec
L'Ordre des ingénieurs du Québec a eu 100 ans en 2020. Il regroupe quelque 65 000 professionnels et professionnelles du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. Il a pour mission d'encadrer la pratique du génie et de soutenir le développement de la profession afin d'assurer la protection du public. Pour plus d'information, consultez le site oiq.qc.ca.

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SOURCE Ordre des ingénieurs du Québec

Patrick Leblanc, Conseiller sénior en affaires publiques, Ordre des ingénieurs du Québec, Tél. : 514 441-3697

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