Réforme de la Loi sur l'accès à l'information - La FPJQ prend parti en faveur d'un gouvernement ouvert

MONTRÉAL, le 19 avril 2012 /CNW Telbec/ - La Loi sur l'accès à l'information du Québec doit faire l'objet d'une réforme majeure à la veille de ses 30 ans. Conçue en 1982 pour favoriser la démocratie en redonnant aux citoyens l'information détenue par le gouvernement, elle doit maintenant se moderniser en prenant résolument le virage du gouvernement ouvert.

C'est le message que la FPJQ envoie au gouvernement du Québec dans le mémoire qu'elle lui a soumis le 30 mars dernier en vue de la révision quinquennale de la loi.

Ce virage ne peut se prendre que si le premier ministre du Québec, M. Jean Charest, donne lui-même la direction à suivre à l'ensemble de l'appareil gouvernemental. La FPJQ lui demande de se prononcer sans équivoque en faveur d'une réelle transparence de l'État.

L'actuelle Loi sur l'accès permet, souvent après bien des délais et des obstructions, l'accès à un certain nombre de documents publics. Mais elle sert aussi d'obstacle à la transparence de l'État par ses nombreuses exceptions évoquées à tort et à travers. Elle n'arrive plus à suivre l'évolution des besoins des citoyens et des journalistes.

La FPJQ propose de repenser l'approche de la loi actuelle et de faire preuve de l'audace qu'ont eue, à une autre époque, ses concepteurs. Les revendications de bonne gouvernance de l'État et de participation des citoyens à la vie démocratique font partie des sujets majeurs de l'actualité et ce mouvement n'est pas prêt de s'éteindre. Il faut lui permettre de s'exprimer par des mesures avant gardistes, qui dépassent les simples ajustements à la Loi.

Il faut adopter l'approche dite de «gouvernement ouvert» qui veut que l'État rende automatiquement publics sur ses sites une grande partie de l'information qu'il détient.

Il existe depuis le 29 novembre 2009 une amorce de divulgation automatique, mais si limitée dans son envergure, et si mal appliquée, qu'elle est de peu d'utilité pour savoir ce que fait le gouvernement.

Les études et rapports de recherche par exemple ne sont déposés sur les sites gouvernementaux que s'ils sont jugés «d'intérêt pour l'information du public» comme le précise le Règlement sur la divulgation de l'information.

Quelques personnes au sein des organismes publics se font ainsi attribuer le droit unilatéral de déterminer ce qui est d'intérêt public. S'étonnera-t-on que très peu de documents publics passent ce test? Une telle clause restrictive doit disparaître.

La FPJQ recommande du même souffle que les bases de données publiques du gouvernement soient mises en ligne, qu'elles soient aisément accessibles et que les citoyens puissent les utiliser, même à des fins commerciales par exemple pour développer des applications. Ce virage est déjà pris aux États-Unis, en Grande-Bretagne et en France notamment.

Par ailleurs, le mémoire montre du doigt plusieurs lacunes, parfois importantes, de la Loi sur l'accès comme la politisation du traitement des demandes d'accès, la judiciarisation du processus d'accès et l'impossibilité pour les journalistes de se représenter eux-mêmes lors qu'ils demandent une révision d'un refus de document.

La FPJQ s'oppose vigoureusement à l'interprétation étroite de la Loi sur ce dernier point. La Fédération participe d'ailleurs à la coalition de médias qui vont défendre en Cour du Québec le droit des journalistes de se représenter eux-mêmes en révision.

Le mémoire est disponible à www.fpjq.org

Brian Myles, président de la FPJQ, 514 262-2860
FPJQ: 514 522-6142