Réglementation métropolitaine sur l'assainissement des eaux - Le MDDEFP donne son approbation à la modification des normes sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques adoptée par la CMM

MONTRÉAL, le 26 août 2013 /CNW Telbec/ - C'est aujourd'hui qu'entre en vigueur la modification des normes sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques au Règlement numéro 2008-47 sur l'assainissement des eaux de la Communauté métropolitaine de Montréal, suite à son approbation par le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, le 15 août dernier.

Adoptée le 25 avril 2013 par le conseil de la Communauté, cette modification réglementaire vise à rétablir une certaine proportionnalité entre les efforts de réduction à la source exigés et la toxicité des contaminants. Rappelons que la modification avait fait l'objet d'une consultation publique.

Le règlement métropolitain sur l'assainissement des eaux a pour objectif d'assurer la protection et la pérennité de notre environnement et des investissements en infrastructures d'assainissement en diminuant les rejets à la source. Le règlement limite notamment le déversement de contaminants, dont plusieurs nouveaux contaminants organiques, dans les réseaux d'égout sur le territoire de la Communauté et certains cours d'eau. Son application est déléguée aux municipalités qui gèrent cet aspect localement.

Le Règlement numéro 2013-57 modifiant le règlement numéro 2008-47 sur l'assainissement des eaux peut être consulté à l'adresse : http://cmm.qc.ca/documentation/reglements/assainissement-des-eaux/

Créée le 1^er janvier 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82 municipalités, soit 3,8 millions de personnes réparties sur plus de 4 360 kilomètres carrés. La Communauté exerce un certain nombre de compétences dans les domaines de l'aménagement du territoire, du développement économique, du logement social, du transport en commun et de l'environnement.

SOURCE : COMMUNAUTE METROPOLITAINE DE MONTREAL

Alain Rousseau, ing.
Conseiller en recherche - Environnement
Communauté métropolitaine de Montréal
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