Réglementation métropolitaine sur l'assainissement des eaux : Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal adopte une modification des normes sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

MONTRÉAL, le 26 avril 2013 /CNW Telbec/ - Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal a adopté aujourd'hui une modification des normes sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques au Règlement numéro 2008-47 sur l'assainissement des eaux. Cette modification réglementaire sera transmise au ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs pour approbation. Cette approbation est requise en vue de son entrée en vigueur.

Rappelons qu'en octobre 2012, la commission de l'environnement avait reçu le mandat de faire une consultation publique concernant le projet de modification des normes sur les hydrocarbures aromatiques polycycliques au Règlement numéro 2008-47 sur l'assainissement des eaux. Le rapport de consultation publique de la commission de l'environnement comprenant les observations de la commission ainsi que ses recommandations découlant du processus de consultation, a été déposé au comité exécutif de la Communauté le 21 mars 2013 et est accessible sur le site Internet de la CMM (www.cmm.qc.ca).

« L'adoption de la modification réglementaire par le conseil de la Communauté aujourd'hui fait suite aux recommandations formulées par la commission dans son rapport de consultation publique », souligne Mme Martine Beaugrand, présidente de la commission de l'environnement et membre du conseil de la Ville de Laval. Cette modification vise à établir une certaine proportionnalité entre les efforts de réduction à la source exigés et la toxicité des contaminants.

Entré en vigueur le 1^er avril 2009, le Règlement numéro 2008-47 sur l'assainissement des eaux a pour objectif d'assurer la protection et la pérennité de notre environnement et des investissements en infrastructures d'assainissement en diminuant les rejets à la source. Le règlement métropolitain limite notamment le déversement de contaminants, dont plusieurs nouveaux contaminants organiques, dans les réseaux d'égout sur le territoire de la Communauté et certains cours d'eau. Le règlement prévoit la délégation de son application aux municipalités qui gèrent cet aspect localement.

La fiche d'information sur la modification des normes peut être consultée à l'adresse :
http://cmm.qc.ca/fileadmin/user_upload/documents/20130425_ficheInfo_modifHAP.pdf

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Créée le 1^er janvier 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82 municipalités, soit 3,8 millions de personnes réparties sur plus de 4 360 kilomètres carrés. La Communauté exerce un certain nombre de compétences dans les domaines de l'aménagement du territoire, du développement économique, du logement social, du transport en commun et de l'environnement.

SOURCE : COMMUNAUTE METROPOLITAINE DE MONTREAL

Alain Rousseau, ing.
Conseiller en recherche
Communauté métropolitaine de Montréal
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