Rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales - Le gouvernement ignore les recommandations d'un comité indépendant

QUÉBEC, le 19 févr. 2020 /CNW Telbec/ - L'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP) reçoit comme une gifle la décision du gouvernement Legault de faire fi de la recommandation du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (le Comité Lemay), déposée au terme d'un processus indépendant, concernant la rémunération de ses membres pour les années 2019 à 2023.

Pour une deuxième fois consécutive, un comité indépendant reconnaissait la nécessité de faire un rattrapage salarial afin d'amener les procureurs du Québec à un niveau équivalent à la moyenne canadienne, comblant ainsi une iniquité historique et injustifiée avec les procureurs des autres provinces canadiennes. Le gouvernement décide plutôt d'ignorer cette recommandation et donne suite à la seule voix dissidente du Comité. Tout cela, dans la plus grande précipitation.

Bien que le processus se voulait indépendant, le gouvernement se retrouve maintenant juge et partie. Rappelons que la Cour suprême a élevé la nécessaire indépendance des procureurs au rang de principe de justice fondamentale. C'est ce même principe qui a guidé la mise en place d'un processus indépendant pour déterminer la rémunération des procureurs.

« Les procureurs reçoivent cette annonce comme une véritable gifle. En choisissant de ne pas appliquer les recommandations du Comité, le gouvernement décide d'ignorer un processus indépendant et de politiser le dossier. Il devrait plutôt respecter la nécessaire indépendance de la fonction de procureurs qui accompagnent les victimes au quotidien. Il est inquiétant de voir le gouvernement discréditer totalement le processus mis en place par l'Assemblée nationale, un processus que la Coalition Avenir Québec avait pourtant encensé en 2016 lorsqu'elle faisait partie de l'opposition. Nous sommes très déçus et demandons au gouvernement de revenir sur sa décision », a affirmé Me Guillaume Michaud, président de l'APPCP.

À propos de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP)

L'APPCP est un organisme dont l'objectif principal est d'assurer la représentation professionnelle de tous les procureurs aux poursuites criminelles et pénales du Québec. Elle défend les intérêts professionnels, sociaux, moraux et économiques de ses membres et négocie les conditions de travail pour l'ensemble de ceux-ci. Elle représente plus de 650 membres.

SOURCE Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales

ou demande d'entrevue : Marc-André Tremblay, TACT, 581 994-5180, [email protected]