Rencontre entre le Canada, la Colombie-Britannique et le BC First Nations Justice Council pour faire avancer la justice autochtone et consolider les partenariats

Territoires traditionnels et ancestraux des Nations xʷməθkʷəy̓əm (Musqueam), Sḵwx̱wú7mesh (Squamish) et səlilwətaɬ (Tsleil-Waututh), Vancouver (Colombie-Britannique)

VANCOUVER, BC, le 16 janv. 2024 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada; l'honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales; l'honorable Niki Sharma, procureure générale de la Colombie-Britannique; et l'honorable Mike Farnworth, ministre de la Sécurité publique et solliciteur général de la Colombie-Britannique, ont rencontré Kory Wilson, présidente du BC First Nations Justice Council (BCFNJC), et les membres de son conseil d'administration, à l'occasion de la deuxième réunion tripartite annuelle. Conformément aux modalités du protocole d'entente tripartite entre le BCFNJC, le Canada et la Colombie-Britannique, les réunions tripartites annuelles sont organisées pour discuter des façons de faire avancer certaines priorités liées à la justice, énoncées dans la Stratégie relative à la justice applicable aux Premières Nations en Colombie-Britannique (BC First Nations Justice Strategy), ou Stratégie de la Colombie-Britannique.

La réunion a eu lieu au tout nouveau centre de justice autochtone (CJA) de Vancouver, établi dans le but de proposer aux Autochtones des services et du soutien juridiques adaptés culturellement. Le CJA de Vancouver témoigne concrètement des progrès susceptibles d'être réalisés lorsque les Premières Nations travaillent en collaboration avec la Colombie-Britannique et le Canada en vue de favoriser le mieux-être holistique et la sécurité de tous les Autochtones, y compris leurs collectivités des Premières Nations et leurs membres.

En août 2021, le ministère de la Justice Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le BC First Nations Justice Council ont signé un protocole d'entente, dans le cadre duquel ils s'engageaient à travailler ensemble à faire avancer des priorités communes liées à la justice applicable aux Premières Nations -- notamment au moyen de la Stratégie de la Colombie-Britannique et de l'élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone par le Canada. En mai 2023, Sécurité publique Canada s'est joint au ministère de la Justice Canada à titre de signataire du protocole d'entente tripartite.

Lors de la réunion d'aujourd'hui, le BCFNJC, la Colombie-Britannique et le Canada ont discuté de la façon dont la Stratégie de la Colombie-Britannique s'harmonise avec les initiatives provinciales et fédérales en matière de justice autochtone, et les guide. Il a notamment été question des nouvelles priorités qui se répercutent sur les travaux menés dans le domaine, et de la manière dont la Colombie-Britannique et le Canada envisagent de soutenir le rétablissement des structures et des traditions juridiques des Premières Nations. Les discussions ont également porté sur les façons dont la Stratégie de la Colombie-Britannique peut orienter la Stratégie en matière de justice autochtone du gouvernement fédéral.

Ce travail fait partie intégrante de la vision et des engagements communs du BCFNJC, du gouvernement de la Colombie-Britannique et du gouvernement du Canada pour réaliser de véritables progrès vers la mise en œuvre de la Stratégie de la Colombie-Britannique et l'élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone du gouvernement fédéral en vue de lutter contre le racisme systémique et la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice canadien.

La Stratégie de la Colombie-Britannique, issue initialement du partenariat entre le BCFNJC et la Colombie-Britannique, vise l'établissement de quinze centres de justice autochtone à l'échelle de la province d'ici 2025, en appui de la réconciliation aux termes de la Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act de la province et de la Loi sur la déclaration des Nations Unies du gouvernement fédéral, avec le soutien financier de la Colombie-Britannique et du Canada. Ces centres fournissent du soutien et des ressources culturellement adaptés à la clientèle autochtone. D'ici le mois de mars 2024, neuf centres de justice autochtone (ayant un accès physique) et un centre virtuel offriront des services en Colombie-Britannique.

La réunion tripartite est une étape clé vers l'amélioration du système de justice de la Colombie-Britannique et l'adoption de stratégies en matière de justice des Premières Nations qui contribuent à promouvoir la compréhension culturelle, à lutter contre les aspects systémiques du racisme et à accroître la sécurité dans les collectivités.

Citations

« Nous allons ensemble de l'avant afin de transformer la façon dont les Premières Nations en Colombie-Britannique interagissent avec le système de justice, et de créer pour tous et pour toutes un système de justice plus équitable, accessible et culturellement adapté. Je me réjouis à l'idée de travailler à l'atteinte de cet objectif, et à la réalisation d'autres priorités en matière de justice autochtone, y compris notre stratégie fédérale en matière de justice autochtone, pour lutter contre le racisme systémique et la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice canadien. »

L'honorable Arif Virani, C.P., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« La réunion d'aujourd'hui nous a donné à tous l'occasion de faire le point sur les travaux en cours afin de créer un système de justice qui englobe les perspectives de tous les Britanno-Colombiens et Britanno-Colombiennes, de même que de l'ensemble de la population canadienne - en particulier des peuples autochtones. Nous poursuivons nos efforts visant à rendre nos collectivités plus sécuritaires, en collaboration avec nos partenaires de la Colombie-Britannique et de tout le pays. »

L'honorable Dominic LeBlanc
Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales

« Nous marquons aujourd'hui une étape importante dans les travaux menés par le BC First Nations Justice Council (BCFNJC) pour favoriser le recours à la justice dirigée par les Autochtones dans la province. Nous sommes ravis que le BCFNJC reçoive, pour la première fois, le plein soutien de ses partenaires du gouvernement fédéral responsables des services correctionnels, de la police et de la sécurité publique. Ce soutien est essentiel à la mise en œuvre de la Stratégie relative à la justice applicable aux Premières Nations en Colombie-Britannique. La mise en œuvre de partenariats axés sur la collaboration et l'apport d'un financement considérable de la part de nos partenaires gouvernementaux sont nécessaires pour appuyer la transformation du système de justice colonial et renverser ses effets douloureux et continus sur la vie des peuples autochtones. Nous nous réjouissons que les gouvernements provincial et fédéral reconnaissent cette réalité en signant le protocole d'entente tripartite et en menant un dialogue avec le BCFNJC. »

Kory Wilson (Puglid) Présidente du British Columbia First Nations Justice Council

« La Stratégie relative à la justice applicable aux Premières Nations en Colombie-Britannique a déjà des retombées positives, en dessinant la voie vers une justice qui répond aux besoins particuliers des peuples autochtones. Il y a encore beaucoup à faire pour favoriser la réconciliation. Je me réjouis à l'idée que nous travaillions ensemble pour améliorer notre système de justice colonial, tout en éliminant les obstacles qui entravent le recours aux lois, aux traditions et aux coutumes autochtones. »

L'honorable Niki Sharma
Procureure générale de la Colombie-Britannique 

« En Colombie-Britannique, nous travaillons d'arrache-pied en faveur d'un changement significatif qui permettra de réduire la surreprésentation des peuples autochtones ayant des démêlés avec le système de justice pénale. Notre gouvernement poursuit sa collaboration avec le First Nations Justice Council pour donner suite aux priorités en matière de sécurité publique des Premières Nations et de l'ensemble des Autochtones, en apportant des changements à la Loi sur la police (Police Act). Les services correctionnels de la Colombie-Britannique (BC Corrections) mènent un travail prioritaire en vue d'accroître le rôle de la culture dans la guérison et la réadaptation, de manière à ce que la province soit plus sécuritaire et inclusive pour tous et pour toutes. »

L'honorable Mike Farnworth Ministre de la Sécurité publique et solliciteur général de la Colombie-Britannique

Faits en bref

• Le BCFNJC représente les Premières Nations en Colombie-Britannique dans des dossiers liés à la justice, afin de favoriser l'apport d'un changement transformateur dans le système de justice. Les activités du BCFNJC sont guidées par une solide équipe de direction formée de Kory Wilson (Puglid), la cheffe Lydia Hwitsum (Xtli'li'ye), Clifford White (Nees Ma'Outa), Andrea Hilland (Asits'amniyaak), Boyd Peters (Xoyet thet) et Cloy-e-iis Judith Sayers.
• La Stratégie de la Colombie-Britannique propose 25 stratégies distinctes et 43 mesures connexes, séparées en deux volets de changements transformateurs. Signée le 6 mars 2020, la Stratégie de la Colombie-Britannique a été établie conjointement par le BCFNJC, les collectivités des Premières Nations en Colombie-Britannique et la province de la Colombie-Britannique. En plus de la réforme du système de justice actuel, la Stratégie cherche à revitaliser les traditions et structures juridiques des Premières Nations.
• La présomption de déjudiciarisation est une valeur fondamentale de la Stratégie de la Colombie-Britannique. Elle sous-tend qu'à tout moment (avant la mise en accusation, après la mise en accusation, après le plaidoyer et après la déclaration de culpabilité), le recours à des solutions culturellement adaptées, autres que celles offertes dans le système de justice existant, est envisagé en présumant que, si cela convient, il s'agira de l'option privilégiée.
• La signature du protocole d'entente et le financement des centres de justice autochtone donnent suite aux appels à l'action 30, 38 et 42 de la Commission de vérité et réconciliation, ainsi qu'à l'appel à la justice 5.15 de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
• La signature du protocole d'entente s'appuie aussi sur l'engagement de mettre en œuvre la priorité partagée n^o 28 du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Dans l'Énoncé économique de l'automne 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 28,6 millions de dollars sur cinq ans, destiné à financer des projets pilotes de centres de justice communautaire en Colombie-Britannique (8,9 millions de dollars sur cinq ans), au Manitoba et en Ontario, ainsi qu'à organiser des consultations pour étendre le concept de centre de justice communautaire à d'autres provinces et territoires. Le financement destiné aux centres de justice autochtone s'inscrit dans cette initiative.
• Les centres de justice communautaire, qui comprennent les centres de justice autochtone de la Colombie-Britannique, constituent une approche novatrice pour que la justice se déplace depuis la salle d'audience classique vers le milieu communautaire. Ils réunissent la justice, la santé, l'emploi, l'éducation et les services sociaux pour s'attaquer collectivement à la cause profonde du crime, mettre fin au cercle vicieux et renforcer la sécurité publique ainsi que le bien-être des collectivités. En intégrant des services culturellement adaptés, les centres de justice communautaire peuvent contribuer à réduire la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale et à apporter des solutions aux problèmes systémiques.
• Dans son budget de 2023, la province a prévu une somme de 44 millions de dollars sur trois ans pour soutenir l'ouverture des dix premiers centres de justice autochtone, annoncée dans le cadre du plan d'action pour des collectivités plus sécuritaires (Safer Communities Action Plan). 
• Il existe des centres de justice autochtone à Vancouver, Victoria, Nanaimo, Surrey, Kelowna, Merritt, Prince George, Prince Rupert et Chilliwack. Un centre virtuel offre des services au reste de la province. La mise sur pied de six autres centres (ayant un accès physique) est prévue en 2024-2025. L'établissement de centres de justice autochtone à l'échelle de la Colombie-Britannique constitue l'une des principales mesures prescrites par la Stratégie relative à la justice applicable aux Premières Nations en Colombie-Britannique (stratégie 4). Dans le cadre du protocole d'entente, le gouvernement du Canada verse également 300 000 $ sur quatre ans, jusqu'en 2025, pour de l'éducation et de la formation relatives à l'arrêt Gladue à l'intention des professionnels et professionnelles de la justice, de même qu'une somme annuelle de 547 390 $ en financement permanent pour la production de rapports Gladue (fonds acheminés dans le cadre d'une entente avec la province de la Colombie-Britannique).
• Le gouvernement du Canada a aussi versé une somme totale de 1,5 million de dollars au BCFNJC pour le renforcement de ses capacités à l'égard de la mise en œuvre de la Stratégie de la Colombie-Britannique (fonds acheminés par Services aux Autochtones Canada).

SOURCE Department of Justice Canada

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