Résolution de la ville de Hampstead sur la réforme électorale relativement à la procédure d'élection des députés à la Chambre des communes

 

HAMPSTEAD, QC, 13 sept. 2016 /CNW Telbec/ - Le conseil municipal de Hampstead a adopté la résolution concernant la réforme électorale à la procédure d'élection des députés à la Chambre des communes du Canada à sa séance du conseil le 12 septembre 2016.

Le Conseil municipal demande au Gouvernement du Canada d'adopter une loi exigeant que toute modification de la méthode d'élection des députés du Parlement :

• Premièrement, elle doit être approuvée dans un référendum à l'échelle du Canada avant de devenir loi, et;
• Deuxièmement, la nouvelle méthode n'entrera en vigueur qu'à partir de la deuxième élection suite à l'adoption de celle-ci.

"Même si la constitution Canadienne ne stipule pas sur les méthodes d'élection des membres de la Chambre des communes, tout changement aux procédures utilisées depuis le début de la confédération doit requérir plus qu'un vote par simple majorité par les membres existants." dit le maire William Steinberg. "La ratification par un référendum national est une précaution et la réélection du parti au pouvoir sous le présent système constitue un deuxième endossement de tout changement. À défaut de cela ce serait une violation de la démocratie et de l'idéologie du jeu juste", a ajouté Steinberg.

Trouvez ci-dessous une copie de la résolution au complet :

RESOLUTION SUR LA RÉFORME ÉLECTORALE RELATIVEMENT A LA PROCÉDURE D'ÉLECTION DES DÉPUTÉS À LA CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

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ATTENDU que le Canada est un pays démocratique;

ATTENDU que le Canda a été jusqu'ici bien servi par le système de scrutin uninominal majoritaire à un tour;

ATTENDU que la modification du système électoral, relativement à l'élection des députés au Parlement du Canada, est un changement fondamental de notre tradition démocratique et doit nécessairement nécessiter plus qu'un simple vote majoritaire par le parti politique ayant le plus de sièges à la Chambre des Communes;

ATTENDU QUE le défaut d'exiger plus qu'un simple vote à la majorité simple par le parti au pouvoir va conduire à l'établissement  d'un nouveau système électoral favorisant justement ce parti au pouvoir,  serait  antidémocratique et irait à l'encontre du sens des Canadiens de la notion de franc-jeu (fair-play) ;

ATTENDU QUE le fait qu'il n'y a pas d'interdiction légale sur la modification des règles d'élection des députés au Parlement ne signifie pas qu'il est acceptable de le faire avec un simple vote à la majorité simple;

ATTENDU QUE la Ville de Hampstead croit très fermement aux principes démocratiques;

Il est proposé par le maire William Steinberg, appuyé par le conseiller Jack Edery et RÉSOLU :

QUE la Ville de Hampstead demande au Gouvernement du Canada d'adopter une loi exigeant que toute modification de la méthode d'élection des députés du Parlement doit être approuvé dans un référendum à l'échelle du Canada et que la nouvelle méthode n'entrera en vigueur qu'à partir de la deuxième élection suite à l'adoption de celle-ci ;

QU'UNE  copie de cette résolution soit envoyée à notre député fédéral, Monsieur Anthony Housefather, aux chefs de tous les partis politiques fédéraux, aux premiers ministres provinciaux ainsi qu'aux maires de toutes les municipalités sur l'île de Montréal.

SOURCE Ville de Hampstead

Cynthia Lane, Responsable des communications, T.: [phone], C.: [phone]; [email protected]