Revitalisation des lois autochtones en Ontario : une priorité du gouvernement du Canada

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Department of Justice Canada

21 juil, 2021, 11:04 ET

OTTAWA, ON, le 21 juill. 2021 /CNW/ - Le gouvernement du Canada est déterminé à avancer sur la voie commune de la réconciliation avec les peuples autochtones et continue à axer ses efforts sur le renouvellement de cette relation. Pour ce faire, il importe notamment de protéger le droit des peuples autochtones à l'autodétermination, d'appuyer la revitalisation de leurs traditions et systèmes juridiques, ainsi que de reconnaître le rôle essentiel que les organisations et les collectivités autochtones jouent dans l'élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones.

Aujourd'hui, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, en compagnie de l'honorable Patty Hajdu, ministre de la Santé, et de Peter Fragiskatos, député de London-Centre-Nord, a présenté l'aide offerte par le gouvernement du Canada à l'Association des Iroquois et des Indiens alliés et à la faculté de droit Bora-Laskin de l'Université Lakehead pour la réalisation de projets visant à développer les capacités nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre de lois autochtones et d'institutions législatives connexes. Ce soutien s'harmonise avec les démarches entreprises par le gouvernement du Canada pour donner suite à l'appel à l'action no 50 de la Commission de vérité et réconciliation (CVR).

Le projet de l'Association des Iroquois et des Indiens alliés, intitulé « Indigenous Law-Making Research and Implementation » (recherche et mise en œuvre relativement au processus législatif autochtone), est en deux volets. Lors du premier volet, l'Association travaillera avec des collectivités à améliorer les lois et les processus législatifs traditionnels des Nations lenape, mohawk, oneida et anishinaabe. Le deuxième volet portera sur la mise en œuvre d'un projet pilote visant à rétablir les institutions législatives et à entamer le processus d'élaboration des lois. Le projet contribuera à établir la capacité et le soutien communautaire nécessaires pour aider les Nations participantes à assurer la viabilité de leurs institutions législatives.

Le projet « Maamawi Bimosewag - They Walk Together » (ils marchent ensemble) permettra de jeter les bases d'un institut de droit et de justice autochtones à la faculté de droit Bora-Laskin de l'Université Lakehead. Le projet comportera trois volets : promotion des relations et partenariats avec les collectivités des Premières Nations et conseils tribaux de la région et la Nation métisse de l'Ontario, en vue de la revitalisation des lois anishinaabe et métisses; mise en œuvre de possibilités d'apprentissage axées sur le territoire et menées en partenariat, à l'intention des membres des collectivités et des étudiants en droit, ainsi que de possibilités de formation juridique continue visant le barreau régional et l'appareil judiciaire; ainsi que réalisation de travaux de recherche pour soutenir les initiatives de revitalisation et d'élaboration de programmes d'études associées au projet.

L'appel à l'action no 50 exhorte le gouvernement fédéral à collaborer avec les organisations autochtones en vue de financer des instituts du droit autochtone pour promouvoir l'élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones, ainsi que l'accès à la justice en conformité avec les cultures uniques des peuples autochtones au Canada. La mise en œuvre de cet appel à l'action est en harmonie avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui énonce le droit des peuples autochtones de maintenir et de renforcer leurs institutions juridiques.

Le ministère de la Justice Canada versera une somme totale pouvant atteindre 918 270 $ pour les deux projets, en trois ans, au moyen de son Programme juridique de partenariats et d'innovation. Ce programme appuie les activités qui répondent efficacement aux conditions changeantes influant sur la politique canadienne en matière de justice.

Citations

« Le travail qui consistera à rencontrer les collectivités afin de comprendre ce qui est véritablement nôtre et la façon dont nous pourrons établir des bases solides pour définir et affirmer notre compétence inhérente promet d'être à la fois intéressant et rempli de défis. Tandis que nous nous préparons à retrouver les capacités nécessaires en vue de rétablir nos processus juridiques, nous devons nous concentrer sur ce qui nous est propre, sur ce qui nous a été donné par le Créateur et sur ce dont nous avons besoin pour assumer nos responsabilités en tant que nations autochtones pour les générations à venir. »

Grand chef Joel Abram
Association des Iroquois et des Indiens alliés

« La faculté de droit Bora-Laskin se réjouit à l'idée de pouvoir élargir ses initiatives de réconciliation. Nous sommes reconnaissants à l'égard du leadership et du soutien offerts par les collectivités et organisations autochtones et le ministère de la Justice Canada. Le projet « Maamawi Bimosewag - They Walk Together » permettra de mettre sur pied un institut de droit et de justice autochtones, grâce auquel la faculté de droit pourra offrir davantage de possibilités d'apprentissage axées sur le territoire, proposer des programmes d'études novateurs misant sur la réconciliation, la décolonisation et l'autochtonisation et, surtout, travailler avec ses partenaires autochtones à restaurer et à revitaliser les lois autochtones dans notre région et à l'échelle du Canada. »

Jula Hughes, doyenne et professeure
Faculté de droit Bora-Laskin, Université Lakehead

« Notre gouvernement avancera sur la voie commune de la réconciliation avec les peuples autochtones et continuera à axer ses efforts sur la concrétisation des engagements relatifs à l'appel à l'action no 50. Je suis heureux de soutenir les projets de l'Association des Iroquois et des Indiens alliés et de la faculté de droit Bora-Laskin. Nous sommes résolus à appuyer la revitalisation des lois autochtones en Ontario et à collaborer avec les peuples autochtones pour mieux comprendre et appliquer leurs lois, de manière à renforcer les collectivités et à améliorer l'accès à la justice. »

L'honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« La mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation demeure un des principaux engagements de notre gouvernement. Je suis fière d'annoncer l'attribution de fonds à l'Association des Iroquois et des Indiens alliés et à la faculté de droit Bora-Laskin en vue de la réalisation de projets qui contribueront à mener l'important travail de mise en œuvre de l'appel à l'action no 50 et de revitalisation des traditions juridiques autochtones. »

L'honorable Patty Hajdu, C.P., c.r., députée
Ministre de la Santé

« Ce financement aidera les deux organisations à soutenir la revitalisation du droit autochtone et à apporter des changements positifs dans les collectivités autochtones. Je suis fier du travail que ces deux organisations accomplissent avec leurs collectivités. »

Peter Fragiskatos, député de London‑Centre‑Nord

Faits en bref

  • Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada a donné suite à l'appel à l'action no 50 de la Commission de vérité et réconciliation en annonçant un financement de 10 millions de dollars en cinq ans à l'appui des initiatives juridiques autochtones dans tout le Canada.
  • Afin de renforcer les systèmes de justice communautaire et de favoriser l'autodétermination, le gouvernement du Canada a aussi annoncé, dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020, des investissements proposés visant à appuyer l'élaboration d'accords sur l'administration de la justice avec les collectivités autochtones.
  • Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé des investissements de 18 millions de dollars en cinq ans et de quatre millions par année par la suite pour rétablir la Commission du droit du Canada qui appuiera, entre autres, le travail visant à abattre les obstacles systémiques dans le système de justice, y compris ceux auxquels se heurtent les peuples autochtones dans ce contexte.
  • La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur au Canada le 21 juin 2021. Élaborée avec les peuples autochtones, cette loi crée un cadre juridique pour la mise en œuvre de la Déclaration au Canada. Elle exige que le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prenne toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les lois fédérales sont conformes à la Déclaration, élabore un plan d'action pour réaliser les objectifs de la Déclaration et dépose un rapport annuel au Parlement sur les progrès réalisés dans l'harmonisation des lois fédérales et à l'égard du plan d'action.

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