Salaire ou dividendes? Les propriétaires de petites entreprises devraient passer en revue leur stratégie de rémunération avant la fin de l'année

La Banque CIBC offre des conseils aux propriétaires de petites entreprises quant au retrait de fonds de leur société sous forme de salaire ou de dividendes.

TORONTO, le 10 déc. 2013 /CNW/ - La Banque CIBC (CM aux bourses de Toronto et de New York) - Selon Jamie Golombek, expert en planification fiscale et successorale de la Banque CIBC, les propriétaires de petites entreprises pourraient payer trop d'impôt sur le revenu s'ils prennent la mauvaise décision quant au retrait de fonds de leur société sous forme de salaire (prime) ou de dividendes.

Dans un nouveau rapport, M. Golombek offre des conseils aux propriétaires de petites entreprises sur la façon la plus efficace de tirer un revenu supplémentaire de leur société, à la lumière des récents changements et des futurs changements aux taux d'imposition et aux règles fiscales. Le rapport évalue les répercussions des avantages liés au taux d'imposition et au report de l'impôt ainsi que des avantages liés à l'exonération de l'impôt d'un REER en tant que facteurs pouvant influencer les décisions en matière de rémunération prises par les propriétaires de petites entreprises.

« Chaque année, les propriétaires de petites entreprises qui mènent leurs activités dans le cadre d'une société peuvent choisir de toucher une rémunération sous forme de salaire ou de dividendes. Cette année, des changements tels que la hausse du taux d'imposition marginal des particuliers le plus élevé dans plusieurs provinces, et les modifications apportées à l'imposition des dividendes auront une incidence importante sur les décisions de rémunération », a affirmé M. Golombek.

Pour les propriétaires de petites entreprises qui doivent retirer des fonds en 2013

« Lorsque les propriétaires de petites entreprises doivent retirer des fonds de leur société en 2013 pour régler des dépenses personnelles, l'avantage lié au taux d'imposition pour 2013 joue un rôle important dans la décision de rémunération, a indiqué M. Golombek. Le versement de dividendes peut générer des économies d'impôt lorsqu'il y a un avantage lié au taux d'imposition. »

Le versement de dividendes s'avère généralement la meilleure option pour le revenu admissible à la DAPE (soit le revenu jusqu'au plafond de la déduction accordée aux petites entreprises qui s'établit à 500 000 $ dans la plupart des provinces), en raison de l'avantage lié au taux d'imposition dans la majorité des provinces, qui varie de 0,56 % à 4,54 % en 2013. Pour le revenu d'une entreprise exploitée activement qui dépasse le plafond de la déduction accordée aux petites entreprises, le versement d'un salaire est généralement préférable, en raison du désavantage lié au taux d'imposition pour 2013 dans la plupart des provinces, variant de 0,47 % à 5,88 %.

Pour les propriétaires de petites entreprises qui peuvent laisser des fonds dans leur société

« Pour les propriétaires de petites entreprises qui n'ont pas à retirer de fonds de leur société en 2013, il peut être avantageux de reporter le versement de dividendes à une année ultérieure », a affirmé M. Golombek. Bien qu'il y ait un impôt à payer relativement au report du versement des dividendes après 2013, l'avantage important lié au report de l'impôt pourrait annuler en partie ce coût. Cette année, l'avantage lié au report de l'impôt est de 25,00 % à 35,50 % dans toutes les provinces pour le revenu admissible à la DAPE, et de 13,30 % à 23,07 % dans toutes les provinces pour le revenu d'une entreprise exploitée activement. M. Golombek a ajouté : « Si le placement du montant reporté génère suffisamment de revenu pour annuler l'impôt à payer, le report du versement de dividendes est la meilleure option; sinon, les propriétaires de petites entreprises devraient retirer des fonds de leur société en 2013. »

Les avantages liés à l'exonération de l'impôt d'un REER

Bien que le versement de dividendes puisse s'avérer avantageux dans de nombreux cas, le versement d'un revenu sous forme de salaire plutôt que de dividendes constitue un revenu gagné, qui permet aux propriétaires de petites entreprises de cotiser à un REER. Les propriétaires de petites entreprises pourraient envisager de se verser un salaire suffisant afin de maximiser leurs cotisations à un REER, surtout si le REER investit dans des placements fortement imposés à rendement supérieur sur une longue période.

« Les règles fiscales pour les entreprises sont très complexes et peuvent changer régulièrement, affirme M. Golombek. Les propriétaires d'entreprises devraient consulter un fiscaliste et un conseiller financier pour une analyse complète de tous les facteurs ayant une incidence sur les décisions en matière de rémunération. »

Pour obtenir plus de détails et les taux de 2013 et 2014 pour toutes les provinces, veuillez consulter le rapport de M. Golombek, Le dilemme de la rémunération : Toucher un salaire ou des dividendes?

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SOURCE : Banque CIBC

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