Surveillance et inspection des travaux de construction - L'Ordre des ingénieurs du Québec propose deux améliorations importantes en matière d'éthique et de qualité

MONTRÉAL, le 22 oct. 2024 /CNW/ - L'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) propose deux améliorations importantes au projet de loi 76 qui concernent l'éthique et la qualité des travaux de construction. L'Ordre présentera ses recommandations aux consultations particulières sur le projet de loi aujourd'hui.

L'Ordre est d'avis que le projet de loi s'écarte des bonnes pratiques en matière de surveillance des travaux au Canada et qui ont déjà cours au Québec sur une base volontaire.

« L'Ordre se réjouit de l'introduction de mesures obligatoires de contrôle de la qualité dans la construction. Le projet de loi nécessite toutefois des ajustements pour qu'il puisse atteindre les objectifs énoncés par le gouvernement. L'Ordre collaborera avec les parlementaires afin que le projet de loi atteigne ses objectifs de rehaussement de la qualité de la construction au Québec. » s'est exprimée Sophie Larivière-Mantha, ing., MBA, présidente de l'Ordre des ingénieurs du Québec.

Des risques de conflits d'intérêts ?

De l'avis de l'Ordre, deux changements majeurs doivent être apportés au projet de loi.

D'abord, le projet de loi prévoit que c'est l'entrepreneur qui devra choisir le ou la professionnelle qui va surveiller ses travaux. Cela risque de soulever des problèmes d'éthique et d'ouvrir la porte à des conflits d'intérêts potentiels.

Cette disposition ne correspond pas non plus aux pratiques qui existent au Québec sur une base volontaire et de façon obligatoire dans le reste du Canada. Puisque les surveillants de chantiers veillent aux intérêts du client, c'est ce dernier qui devrait embaucher le surveillant.

Les types de clients peuvent être très variés : ce peut être un syndicat de copropriété, un promoteur, un particulier, un organisme public qui réalise des projets, etc.

Dépasser les exigences minimales
Le projet de loi prévoit aussi que les inspections se feront sur la base du Code de construction du Québec et de la règlementation municipale applicable. Le Code de construction est essentiel, mais son objectif est de fixer les exigences minimales à respecter. Dans bien des cas, les codes et la réglementation en place sont en décalage par rapport aux besoins du marché. Les besoins particuliers du client peuvent faire en sorte qu'il est nécessaire de dépasser les minimums requis.

Le Code n'intègre pas toujours les dernières normes techniques disponibles. Par exemple, en sécurité incendie, le Code actuel fait référence à une ancienne norme de 2013. Cette dernière ne tient pas compte de la présence de véhicules électriques dans les stationnements intérieurs. Les ingénieurs peuvent donc, avec l'accord du client, préciser des équipements mieux adaptés au monde de demain.

Il est donc essentiel que la surveillance des travaux porte sur les plans et devis, qui reflètent les besoins du client et le projet tel que planifié. Cela correspondrait d'ailleurs à la pratique actuelle au Québec et ce qu'on observe presque partout au Canada.

En conclusion, l'Ordre des ingénieurs du Québec est heureux de voir l'instauration d'une obligation générale en matière de surveillance obligatoire des travaux de construction. Cependant, le projet de loi devrait aller plus loin que ce qu'il fait actuellement pour atteindre ses objectifs. Nous continuerons de collaborer avec les parlementaires afin de mettre en place une solution durable.

Pour connaitre l'ensemble des propositions et recommandations formulées par l'Ordre des ingénieurs du Québec, veuillez consulter le mémoire Bâtir pour les générations futures.

À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec
L'Ordre des ingénieurs du Québec a eu 100 ans en 2020. Il regroupe quelque 72 000 membres et personnes candidates à la profession. Il a pour mission d'encadrer l'exercice de l'ingénierie et de soutenir le développement de la profession afin d'assurer la protection du public. L'Ordre est devenu le premier ordre professionnel carboneutre en 2022.

Pour plus d'information, consultez le site oiq.qc.ca.

SOURCE Ordre des ingénieurs du Québec

Source : Hadrien Chénier-Marais, Conseiller en affaires publiques, Ordre des ingénieurs du Québec, 514 441-3697