Travailleur étranger décédé en 2021 : l'affaire Ottoniel Lares Batzibal est entendue en Cour d'appel du Québec pour faire reconnaître le décès comme un accident du travail
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Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ)07 janv, 2025, 11:45 ET
QUÉBEC, le 7 janv. 2025 /CNW/ - La famille de M. Ottoniel Lares Batzibal, travailleur agricole guatémaltèque décédé en 2021 alors qu'il changeait le pneu d'un véhicule appartenant à son employeur, poursuit son combat juridique. Malgré la demande d'indemnisation de la famille, le Tribunal administratif du travail (TAT) a refusé en 2023 de reconnaître cet événement comme un accident de travail, déclarant que l'homme avait agi par initiative personnelle, sans avoir reçu la demande de son employeur d'effectuer la réparation. L'issue de cette cause pourrait marquer un tournant important dans la reconnaissance des droits des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires par les tribunaux.
La fille du défunt est arrivée du Guatemala et assiste à l'audience « Ma famille et moi ne sommes pas encore remis du décès de mon père. C'était un homme humble, un bon travailleur qui aimait sa famille. Pendant plus de 10 ans, il s'est séparé de nous plusieurs mois par année pour subvenir à nos besoins et il est mort loin de nous » Maria Teresa Lares Macario.
Selon Véronique Tessier, directrice adjointe du RATTMAQ « La cause du décès de M. Batzibal marque un tournant pour l'accès aux droits des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires au Québec. Il est temps que les tribunaux reconnaissent la vulnérabilité de ces personnes, causée par le permis de travail fermé et renforcée par leur hébergement chez l'employeur. Cette cause peut s'avérer décisive pour un meilleur encadrement de leur réalité complexe. »
La famille du défunt reproche au TAT de ne pas avoir pris en compte dans sa décision la vulnérabilité particulière des travailleurs agricoles saisonniers qui vivent et logent sur le lieu du travail. La famille est représentée pro bono par Me Laurence Martin et Me Julien Thibault du Cabinet Melançon Marceau Grenier Cohen S.E.N.C.
À propos du RATTMAQ
Fondé en 2017, le RATTMAQ est une organisation qui défend les droits des travailleuses et travailleurs étrangers temporaires œuvrant dans les secteurs de l'agriculture et de la transformation alimentaire. L'organisation offre une gamme de services et milite pour une meilleure protection des travailleurs auprès des institutions et autorités gouvernementales.
SOURCE Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ)
Renseignements : Mélanie Gauvin, directrice générale. Téléphone : 514-795-0929. Courriel : [email protected]. Site Internet : https://rattmaq.org/
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