Un nouveau code de pratiques pour améliorer l'accessibilité des aérogares qui ne font pas partie du réseau national des aéroports

OTTAWA, le 28 mars 2013 /CNW/ - L'Office des transports du Canada a lancé aujourd'hui un nouveau code de pratiques et un nouvel outil de référence pour améliorer l'accessibilité des aérogares qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports (RNA) pour les personnes ayant une déficience.

Le RNA comprend 26 aéroports nationaux à l'échelle du Canada. L'Office détient un code de pratiques qui s'applique aux aérogares du RNA. Par contre, il n'existait aucune norme en ce qui a trait à l'accessibilité physique, aux communications ou aux services pour les personnes ayant une déficience pour les aérogares qui ne font pas partie du RNA. L'Office a donc élaboré un nouveau code de pratiques et un outil de référence qui s'appliqueront à plus de 90 aérogares ne faisant pas partie du RNA qui accueillent plus de 10 000 passagers par année. 

Des exercices d'évaluation de la conformité confirment que les codes volontaires sont un moyen efficace d'éliminer les obstacles abusifs aux déplacements des personnes ayant une déficience dans le réseau fédéral de transport. Ces codes volontaires sont élaborés en collaboration avec le Comité consultatif sur l'accessibilité de l'Office, qui est composé de représentants du secteur des transports et d'associations de personnes ayant une déficience, ainsi que d'autres intervenants.

En plus de fournir des caractéristiques techniques pour les aspects physiques des aérogares, le code couvre des sujets tels que les services reliés aux déficiences, la formation du personnel et la communication. Le code prévoit des normes à suivre par l'industrie pour résoudre des problèmes systémiques auxquels font face les personnes ayant une déficience.

Le code pour les aérogares qui ne font pas partie du RNA s'applique aux installations et aux services publics exploités et gérés par des exploitants de gares, lesquels services sont situés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la gare centrale même et sont nécessaires à la réussite d'un déplacement. Ces installations et services incluent les espaces de stationnement, les zones de débarquement et de prise en charge des passagers, et les zones de récupération des bagages. Il s'applique aussi aux services que les exploitants de gares donnent parfois en sous-traitance, tels que les parcs de stationnement ou le transport terrestre.

« Le code contribuera à rendre le réseau de transport plus accessible et adapté aux besoins des personnes ayant une déficience » a déclaré Geoff Hare, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada. « Il établit des normes minimales que les aérogares de passagers doivent respecter, et l'Office les incite à s'efforcer de les excéder dans la mesure du possible. »

L'Office fera le suivi, de diverses façons, des progrès réalisés dans l'application du Code. Par exemple, l'Office pourrait visiter les lieux, discuter avec des exploitants de gares, consulter leurs sites Web, ou prendre d'autres mesures appropriées pour obtenir des renseignements sur la conformité par l'industrie.

L'Office a également élaboré d'autres codes de pratique pour les fournisseurs de service de transport qui peuvent être consultés à www.otc-cta.gc.ca/fra/codes-de-pratiques. D'autres ressources sont disponibles pour fournir des directives aux personnes ayant une déficience qui voyagent, incluant Transport d'aides à la mobilité à bord d'aéronefs, de trains et de traversiers et Soyez maître de votre voyage : Un guide à l'intention des personnes ayant une déficience.

Pour s'abonner au bulletin électronique sur l'accessibilité, consultez www.otc-cta.gc.ca/fra/user, sélectionnez abonnements, cochez la boîte On va de l'avant, et sélectionnez sauver.

Au sujet de l'Office

L'Office est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l'autorité du Parlement, comme le prévoient la Loi sur les transports au Canada et d'autres textes législatifs.

Les éléments suivants font partie du mandat de l'Office :

• Réglementation économique, pour émettre des autorisations et délivrer des licences, des permis et des certificats d'aptitude, mais aussi prendre des décisions sur un large éventail de questions ayant trait au transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale.
• Règlement des différends, afin de régler les plaintes sur les services, les taux, les droits et les frais de transport de compétence fédérale.
• Accessibilité, pour veiller à ce que le réseau de transport national soit accessible à tous, particulièrement aux personnes ayant une déficience.

La Loi sur les transports au Canada confère à l'Office un mandat de droits de la personne qui veille à ce que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience soient éliminés du réseau de transport fédéral pour s'assurer que les personnes ayant une déficience bénéficient d'un accès égal aux services de transport.

Dans l'exercice de son mandat, l'Office applique le principe fondamental de l'égalité et concilie le droit des personnes ayant une déficience d'obtenir des services qui répondent à leurs besoins particuliers avec les responsabilités d'ordre opérationnel, commercial et réglementaire du fournisseur de services.

SOURCE : Office des transports du Canada

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