Un nouveau financement pour faciliter l'accès à la justice des communautés racisées en Colombie-Britannique English

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Department of Justice Canada

15 janv, 2024, 15:00 ET

VANCOUVER, BC, le 15 janv. 2024 /CNW/ - L'accès à la justice est une valeur fondamentale du système de justice canadien et fait partie intégrante d'une société équitable qui respecte la primauté du droit. Le gouvernement du Canada est déterminé à éliminer les obstacles systémiques dans le système de justice en assurant un accès juste et équitable à la justice et aux services juridiques pour les groupes vulnérables et traditionnellement marginalisés, dont les communautés racisées de partout au Canada.

Aujourd'hui, l'honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et Sharon Sutherland, directrice générale de Mediate BC, ont annoncé un financement de 922 866 $ accordé à Mediate BC, visant à améliorer l'accès à la justice pour les communautés autochtones et racisées de la Colombie-Britannique.

Le financement appuie le projet « Navigating Collaborative Decision-Making in Child Welfare » de Mediate BC. Dans le cadre de ce programme, Mediate BC propose des ressources d'éducation et d'information juridiques publiques et apporte un soutien juridique aux familles autochtones et racisées qui cherchent à s'orienter dans le système de protection de l'enfance. Il s'agit notamment de créer et de distribuer des ressources rédigées en langage clair dans plusieurs langues, de sensibiliser les communautés et d'organiser des ateliers, ainsi que d'élargir les services de conseil et de soutien juridiques fournis par les « Collaborative Decision-Making Navigators ». L'ensemble de ces actions offrira de meilleures perspectives aux enfants et aux jeunes qui se retrouvent dans le système de justice, tout en permettant de réagir aux obstacles que rencontrent les familles autochtones et racisées lors des procédures de protection de l'enfance.

Dans le cadre du Programme juridique de partenariats et d'innovation, le ministère de la Justice Canada octroie un financement sur quatre exercices financiers (2022-2026). Ce programme finance des projets visant à faire en sorte que le système de justice canadien soit équitable, adapté et accessible en ce qui a trait notamment à l'accès à la justice, à la lutte contre la violence familiale et aux enjeux émergents liés à la justice.

Mediate BC est un organisme sans but lucratif dont la mission est de servir et de protéger le public en lui proposant un accès à des services sûrs, éthiques et professionnels ainsi qu'à des processus de prise de décision collaborative. Mediate BC apporte son soutien à de nombreuses communautés de la Colombie-Britannique, dont la plupart se trouvent sur les terres ancestrales, non cédées et issues de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Citations

« Nous sommes reconnaissants de pouvoir aider les familles à s'orienter, avec dignité et autodétermination, dans un système qui est complexe. Les familles racisées et les familles autochtones qui traitent avec les services d'aide sociale à l'enfance sont mieux servies par les processus de prise de décision collaborative (PDC), comme les pratiques traditionnelles des Premières Nations, la médiation et la concertation familiale, plutôt que par les tribunaux. Bien que le recours précoce à ces processus permette d'éviter le retrait des enfants, d'accélérer la réunification familiale et de favoriser une meilleure autodétermination de la famille, de nombreuses familles apprennent trop tard l'existence d'une PDC ou obtiennent des renseignements imprécis ou incomplets. Étant donné que les familles autochtones disposent d'un plus grand nombre d'options grâce aux accords de coordination conclus dans le cadre de lois récentes, il est urgent de mieux les informer afin de les aider à prendre des décisions pour leurs enfants. »

Sharon Sutherland
Directrice générale, Mediate BC 

« L'accès à la justice est un droit pour toutes les personnes. Grâce à l'aide annoncée aujourd'hui, Mediate BC sera en mesure d'offrir de meilleures perspectives aux enfants et de soutenir les communautés autochtones et racisées de la Colombie-Britannique dans leurs démarches en matière de protection de l'enfance. En travaillant ensemble, nous pourrons faire tomber plus facilement les obstacles auxquels les membres des communautés racisées continuent de se heurter pour accéder au système de justice du Canada. »

L'honorable Arif Virani, C.P., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Faits en bref
  • Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a alloué un financement de 21,5 millions de dollars sur cinq ans pour la communication de renseignements et de ressources juridiques adaptés sur le plan culturel, ainsi que pour le lancement d'un projet pilote sur la prestation de services de conseils juridiques destinés aux communautés racisées à l'échelle du Canada. À ce jour, 30 projets, dont le projet de Mediate BC, ont reçu un financement dans le cadre du Programme juridique de partenariat et d'innovation du ministère de la Justice Canada.

  • Au Canada, près de la moitié de la population adulte sera aux prises avec un grave problème juridique au cours d'une période donnée de trois ans. (Prise de décision collaborative dans le contexte de la protection de l'enfance)

  • Les problèmes d'ordre juridique demeurent en partie irrésolus en raison, notamment, d'obstacles liés au coût financier, au temps, à la complexité, au manque d'information et à la disponibilité des services. (Une série d'examens qualitatifs sur les problèmes juridiques graves, ministère de la Justice Canada, 2021, 2022)

  • Les populations vulnérables et traditionnellement marginalisées sont confrontées à des obstacles supplémentaires pour accéder à la justice, notamment en raison de leur sexe ou de leur identité de genre, de leur race, de leur culture, de leur religion, de leur âge, de leur langue, de leur degré d'alphabétisation, de leur handicap, de leur revenu et de leur situation géographique. (Une série d'examens qualitatifs sur les problèmes juridiques graves, ministère de la Justice Canada, 2021, 2022)

  • Au Canada, 53,8 % des enfants en famille d'accueil sont autochtones, malgré le fait que les enfants autochtones représentent seulement 7,7 % de la population d'enfants au pays selon le Recensement de 2021.

  • Les résultats de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 indiquent que 38 % des enfants autochtones au Canada vivent dans la pauvreté, comparativement à un taux de 7 % chez les enfants non autochtones.
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SOURCE Department of Justice Canada

Personnes-ressources: Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Chantalle Aubertin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada, 613-992-6568, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]; Sharon Sutherland, Directrice générale, Mediate BC, 604-218-7214, [email protected]

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