Une enquête transfrontalière de télémarketing concernant une entreprise de croisières des É.-U. entraîne une pénalité de 200 000 $

OTTAWA et GATINEAU, ON, le 11 mars 2015 /CNW/ - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd'hui que Consolidated Travel Holdings Group Inc. a payé une pénalité de 200 000 $ dans le cadre d'un règlement à la suite de violations aux Règles sur les télécommunications non sollicitées (les Règles). L'entreprise faisait des appels automatisés à des Canadiens pour leur annoncer qu'ils avaient gagné une croisière aux Bahamas, à condition de répondre à un sondage.

En réponse à des plaintes déposées par des Canadiens, le CRTC a lancé une enquête et a déterminé que Caribbean Cruise Line faisait des appels de télémarketing non sollicités au moyen d'un composeur-messager automatique (CMA) afin de proposer des croisières à des Canadiens, dont un grand nombre avait inscrit leur numéro de téléphone sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE). De plus, l'entreprise ne faisait pas l'objet d'une exemption valide aux règles sur la LNNTE. La Caribbean Cruise Line appartient au Consolidated Travel Holdings Group, une société établie en Floride.

Au cours de son enquête, le CRTC a collaboré étroitement avec la Federal Trade Commission des États-Unis. En plus de payer la pénalité de 200 000 $, Consolidated Travel Holdings Group Inc. a volontairement accepté de cesser ses appels de télémarketing aux Canadiens.

Le CRTC rappelle aux télévendeurs qu'il est de leur devoir de se conformer aux Règles, peu importe qu'ils effectuent les appels eux-mêmes ou par l'intermédiaire d'un tiers, qu'ils soient situés au Canada ou à l'étranger.

Le CRTC continue d'améliorer ses activités de surveillance afin de s'assurer que les télévendeurs respectent les Règles, et de réduire le nombre d'appels indésirables reçus par les Canadiens. Le CRTC peut discuter de mesures correctives avec les particuliers, les sociétés ou les organisations qui font du télémarketing en vue d'en arriver à un règlement qui comprend une sanction administrative pécuniaire et d'autres mesures correctives. Le CRTC peut également émettre des avertissements et des avis, procéder à des inspections et dresser des avis d'infraction.

À ce jour, les efforts d'application du CRTC ont rapporté près de six millions de dollars en sanctions pécuniaires, qui ont été remis au receveur général du Canada, et 741 000 $ dans d'autres paiements.

À propos de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

La LNNTE a été lancée en 2008 pour protéger les Canadiens contre les télécommunications non sollicitées. Les Canadiens peuvent s'inscrire sur la liste, sans frais et de manière permanente. Plus de 12,7 millions de numéros sont actuellement inscrits sur la liste.

Les Canadiens peuvent inscrire leurs numéros, vérifier si un numéro figure sur la liste ou déposer une plainte contre un télévendeur en composant le 1-866-580-3625 ou en visitant le site www.lnnte-dncl.gc.ca.

Les faits en bref

• Caribbean Cruise Line, opérant à partir de la Floride, a payé 200 000 $ dans le cadre d'un règlement au sujet de violations aux Règles sur les télécommunications non sollicitées.
• Le CRTC continue d'assurer le suivi au sujet de violations présumées aux Règles par les autres entreprises offrant des croisières.
• Les Règles sur les télécommunications non sollicitées sont un ensemble de règles strictes que les particuliers, les entreprises et les organisations doivent respecter lorsqu'ils font des appels de télémarketing.
• Le CRTC s'est engagé à protéger les Canadiens et continue d'améliorer ses activités de surveillance afin de s'assurer que les télévendeurs respectent les Règles.
• À ce jour, les activités d'application de la loi ont rapporté près de six millions de dollars en sanctions administratives pécuniaires.

Citation

« L'enquête transfrontalière indique aux télévendeurs à l'étranger qu'ils doivent se conformer à nos règles lorsqu'ils appellent des Canadiens et démontre que nos efforts pour protéger les Canadiens contre les appels de télémarketing indésirables portent ses fruits. Nous apprécions l'aide que nous avons reçue de la Federal Trade Commission au cours de notre enquête. Nous sommes heureux d'annoncer que Caribbean Cruise Line a collaboré avec nous dans le cadre de l'enquête et a volontairement décidé de cesser d'effectuer des appels de télémarketings aux Canadiens. »

Manon Bombardier, cadre en chef de Conformité et Enquêtes du CRTC

Lien connexe

Procès-verbal de violation

Télémarketing et appels non sollicités

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SOURCE Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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