3e et 4e séances de consultation de la CMM sur le projet d'Oléoduc Énergie Est de TransCanada : Les enjeux économiques, réglementaires et d'acceptabilité sociale sont abordés

Prochaine séance le 29 septembre à Laval

MONTRÉAL, le 23 sept. 2015 /CNW Telbec/ - La consultation publique de la commission de l'environnement de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) sur le projet d'Oléoduc Énergie Est de TransCanada s'est poursuivie aujourd'hui à Montréal. Au total, 14 interventions ont eu lieu au cours des deux séances de la journée, soit : la Coalition Climat Montréal, Greenpeace Canada, Equiterre, J : Harvey Consultant et Associés inc., le Centre québécois du droit de l'environnement, le Conseil central du Montréal métropolitain - CSN, les Manufacturiers exportateurs du Québec, Mobilisation environnement Ahuntsic-Cartierville, le Lobby Climatique des Citoyens, Action citoyenne, la Coalition Vigilance Oléoducs, le Conseil régional de l'environnement de Montréal ainsi que trois citoyens.

Enjeux réglementaires
Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) a fait valoir que la jurisprudence démontre que même si le projet relève de la compétence fédérale, il peut être assujetti aux normes législatives ou réglementaires des provinces ou des municipalités. Selon l'organisme, plusieurs exigences réclamées par des citoyens et des municipalités en lien avec le projet ne constitueraient pas des entraves à la compétence fédérale sur le transport par oléoduc. Le CQDE estime d'ailleurs que les municipalités pourraient aller plus loin en matière de protection environnementale et de sécurité en imposant par exemple l'installation de vannes supplémentaires aux endroits les plus névralgiques des cours d'eau. Le CQDE suggère toutefois aux municipalités d'adopter une action concertée afin d'éviter l'accumulation de normes relatives à l'emplacement de l'oléoduc compliquant ainsi l'exercice de la compétence fédérale.

Enjeux économiques
Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ) a mis de l'avant les bénéfices économiques du projet qui, selon l'Association, vient soutenir le secteur pétrolier et pétrochimique du Québec. MEQ a nuancé les risques liés au transport par pipeline, en rappelant que tous les aspects d'un tel projet sont strictement réglementés par diverses agences et ministères gouvernementaux dans l'intérêt des communautés. MEQ a également annoncé la sortie prochaine d'une étude sur les enjeux de sécurité des pipelines, incluant les meilleures méthodes de gestion des risques et de planification des mesures d'urgence.

Impacts sur les changements climatiques
Greenpeace souligne les limites de détection de fuites du promoteur et le bilan de sécurité du pipeline Keystone, opéré par TransCanada, qu'elle a qualifié de désastreux. Greenpeace condamne l'impact du projet sur les changements climatiques, avec une importante hausse des émissions de GES pour le Canada. Enfin, Greenpeace déplore l'absence de TransCanada à la consultation de la CMM et considère que le projet, avec ses faibles retombées économiques pour le Québec, ne passe pas le test de l'acceptabilité sociale.

Équiterre affirme que ce projet va à l'encontre des cibles ambitieuses que s'est fixé le Québec en matière de lutte aux changements climatiques. Soulignant que l'approvisionnement en pétrole du Québec est déjà assuré sans le projet et que la consommation de pétrole est en baisse depuis les dix dernières années, Équiterre dénonce l'argument de TransCanada qui affirme que refuser le projet impliquera une augmentation du transport de pétrole par train. Équiterre considère que les bénéfices économiques à long terme pour le Québec sont marginaux alors que la Banque mondiale et le FMI appellent au désinvestissement des énergies fossiles. L'organisation demande à la CMM de rejeter le projet ou, à défaut, d'exiger de l'Office national de l'énergie (ONÉ) la réalisation d'un « test climat » afin de déterminer les impacts réels du projet.

Sécurité et risque de déversement
La firme J : Harvey Consultant et Associés inc. considère que l'évaluation de TransCanada sur les risques de déversement est largement sous-estimée, tant sur la fréquence des incidents, sur les délais de détection que sur les volumes de déversement. La firme-conseil recommande à la CMM d'exiger de l'ONÉ le dépôt, avant les audiences de l'ONÉ, d'une évaluation stratégique environnementale complète, basée sur le pire scénario de déversement, avec des modélisations et des données supplémentaires sur les détections des fuites, sur les risques sur les cours d'eau et les milieux humides et sur la santé des populations.

La Coalition Vigilance Oléoducs (CoVO), considère ce projet inacceptable sur le plan économique, environnemental et social. Le CoVO a émis de fortes préoccupations sur les enjeux de sécurité, de santé publique et les risques de déversement élevés du transport par oléoduc et note que l'ONÉ a déjà émis un bilan négatif concernant la gestion des risques par TransCanada. Le CoVO a noté que le Conseil des Canadiens évalue la probabilité d'une défaillance de l'oléoduc Énergie Est à 15 % sur une année et que la Société d'intervention maritime de l'est du Canada (SIMEC) ne serait pas en mesure de faire face à un déversement important dans le fleuve.

Conformité au PMAD
Le Conseil central du Montréal métropolitain-CSN (CCMM-CSN), a souligné que les effets néfastes du projet dépassent largement les retombées économiques présumées. Le CCMM-CSN a indiqué que le projet va à l'encontre des objectifs du PMAD qui prévoit notamment d'augmenter de 6 % la superficie des terres cultivées à l'échelle métropolitaine. Le CCMM-CSN recommande à la CMM de s'opposer au projet et d'exiger des études d'impacts pour l'ensemble du projet. Le CCMM-CSN considère qu'investir dans les énergies renouvelables crée plus d'emplois que l'industrie des hydrocarbures.

Le Conseil régional de l'environnement de Montréal (CRE-Montréal), recommande à la Communauté de s'opposer au passage de l'oléoduc sur son territoire et de s'engager concrètement sur la voie de la transition énergétique. Le CRE-Montréal considère que le projet comporte des risques importants, notamment pour les écosystèmes, les cours d'eau et les activités récréatives et touristiques du territoire et que la finalité est contraire à la lutte aux changements climatiques. Le CRE-Montréal a soulevé que le tracé actuel du projet était en conflit avec le PMAD et que, de plus, il traverserait un écoterritoire dans l'est de l'île de Montréal.

Parmi les préoccupations des citoyens, mentionnons la protection de la santé et des cours d'eau, la préservation de l'intégrité du territoire métropolitain et la lutte aux changements climatiques. Une recommandation de trancher la question par référendum et des pistes de solutions ont aussi été mises de l'avant pour passer vers une économie post-carbone.

« Le projet d'oléoduc de TransCanada nécessite des études approfondies sur plusieurs aspects et les interventions d'aujourd'hui témoignent de cette préoccupation. Des spécialistes du droit ont même affirmé que les municipalités et le gouvernement du Québec pourraient détenir certains pouvoirs pour fixer des règles. Les citoyens de la région métropolitaine pourront encore faire part de leurs recommandations en la matière lors des quatre dernières séances de consultation à venir », précise M. Stéphane Boyer, président de la commission de l'environnement de la CMM et membre du conseil de la CMM.

La prochaine séance de consultation aura lieu le jeudi 29 septembre, à 19 h à la Salle de réception Paragon, 1833, boul. Curé-Labelle à  Laval.

Rappelons que du 15 septembre au 8 octobre 2015, la commission de l'environnement de la Communauté entendra toutes les personnes, tous les groupes et toutes les associations, ainsi que tous les représentants des municipalités qui désireront se prononcer sur ce projet. À la suite de cette consultation, un rapport sera produit et servira à établir la position que la Communauté métropolitaine de Montréal déposera dans le cadre des deux autres niveaux de consultation, soit celui du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) et de l'Office national de l'énergie (ONÉ).

Pour consulter les horaires des présentations et les mémoires :
http://cmm.qc.ca/fr/evenements/consultation-transcanada-2015/horaires-et-memoires/

Pour plus d'informations et pour participer à la consultation publique :
http://cmm.qc.ca/evenements/consultation-transcanada-2015/

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Calendrier des séances de consultation publique de la Communauté:

DATE	SECTEUR	LIEU
15 septembre 2015 à 19 h	Agglomération de Longueuil	Complexe Volta 30, rue des Frères-Lumière, Boucherville, J4B 8B3
17 septembre 2015  à 19 h	Couronne Sud	Exporail, le Musée ferroviaire canadien 110, rue Saint-Pierre, Saint-Constant, J5A 1G7
23 septembre 2015 à 13 h et à 19 h	Agglomération de Montréal	Centre Mont-Royal 2200, rue Mansfield, Montréal, H3A 3R8
29 septembre 2015 à 19 h	Laval	Salle de réception Paragon 1833, boul. Curé-Labelle, Laval, H7T 1L1
1^eroctobre 2015 à 19 h	Couronne Nord	Centre culturel et communautaire Thérèse de Blainville 120, boul. du Séminaire, Sainte-Thérèse, J7E 1Z2
8 octobre 2015 à 13 h et à 19 h	Agglomération de Montréal	Centre Mont-Royal 2200, rue Mansfield, Montréal, H3A 3R8

 

SOURCE Communauté métropolitaine de Montréal

Émilie Novales, 514 577 5838, [email protected]