Avis aux médias - Adoption imminente du projet de loi 44 sur le tabac

MONTRÉAL, le 26 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Des représentants de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac comptent être présents lors du vote final sur le projet de loi 44 sur le tabac de la ministre Lucie Charlebois à l'Assemblée nationale qui, selon les dires d'élus en chambre hier, aura lieu ce matin aux environs de 11 heures, soit après la période des questions. Cette importante victoire pour la santé publique constitue l'aboutissement de plus de cinq années de revendications et d'efforts en faveur d'actions législatives sur le tabac, notamment en révisant la Loi sur le tabac introduite en 1998 par le Dr Jean Rochon et renforcée par le Dr Philippe Couillard en 2005.

Faits saillants et bref survol en lien avec cette deuxième révision

• Le tabac représente la première cause de maladies et de décès évitables au Québec, tuant 10 400 Québécois tous les ans. C'est le seul produit de consommation qui tue lorsqu'utilisé exactement selon les intentions des fabricants. Quelque 250 jeunes s'initient au tabagisme toutes les semaines.
• Cette révision de la Loi se fait attendre depuis 2010, soit depuis le dépôt du Rapport de mise en œuvre de la Loi couvrant la période 2005-2010.
• La ministre déléguée à la Santé publique, madame Lucie Charlebois, a déposé son projet de loi le 5 mai dernier. La Commission de la Santé et des Services sociaux (CSSS) a entendu 36 panels de témoins sur cinq jours d'audiences, et des amendements substantiels ont été apportés au projet de loi initial. (Voir la liste finale des principales mesures comprises dans le projet de loi en voie d'adoption.)
• Le projet de loi contient un précédent mondial : l'imposition d'une surface minimale (4648 mm²) pour les mises en garde présentes sur les paquets de cigarettes et de petits cigares.
• Le projet de loi contient également un précédent nord-américain : l'interdiction des programmes de « performance » de l'industrie du tabac, mis en lumière grâce à des commerçants s'étant confiés aux élus et au journal Le Devoir. 
• L'examen du projet de loi par la CSSS aura également permis de faire la lumière sur deux groupes façades de l'industrie du tabac œuvrant au Québec, soit l'Association québécoise des dépanneurs en alimentation et la Coalition nationale contre le tabac de contrebande, menant notamment à un important article d'enquête dans La Presse exposant leurs liens étroits avec l'industrie ainsi que leur exploitation de l'enjeu de la contrebande en vue de bloquer les interventions visant à réduire le tabagisme.
• Le projet de loi a été déposé suite à plusieurs années de plaidoyer par la Coalition et ses partenaires, incluant de nombreux efforts comme la campagne de lettre « La Santé avant les Profits », deux Relais pour la vie de la Société canadienne du cancer et, depuis 2014, la Campagne « 10 % dans 10 ans » endossée par plus d'une cinquantaine d'organismes de santé, mais aussi par les partis d'opposition de même que par plus de 200 municipalités.

Quelque 475 organisations québécoises -- associations médicales, ordres professionnels, municipalités, hôpitaux, écoles, commissions scolaires, etc., ont endossé les mesures réclamées par la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac destinées à réduire le tabagisme et ses conséquences. Fondée en 1996, les principaux objectifs de la Coalition incluent prévenir l'initiation au tabagisme, favoriser l'abandon, protéger les non-fumeurs contre la fumée secondaire et obtenir un cadre législatif qui reflète la nature néfaste et toxicomanogène du tabac.

 

SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Pour entrevues : Flory Doucas : 514-515-6780 (cell.; notamment disponible à partir de 10 h 30 à l'Assemblée nationale). Pour plus d'information : http://www.cqct.qc.ca/nouveautes/nouveautes.asp ou [email protected]