Consultation sur le financement du transport en commun de la CMM : Un cocktail de mesures, dont la taxe sur l'essence, pour faire face à l'urgence d'agir dans l'agglomération de Longueuil

LONGUEUIL, QC, le 8 mai 2012 /CNW Telbec/ - La consultation publique de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) sur le financement du transport en commun métropolitain s'est poursuivie mardi, à Longueuil, dans le cadre d'une deuxième semaine de consultation publique. Plusieurs avenues pour le financement du transport en commun métropolitain, dont la taxe sur l'essence qui fait consensus, ont été évoquées par les participants qui s'entendent tous sur l'urgence d'agir pour augmenter rapidement le financement du transport en commun.

Première à prendre la parole au nom de l'agglomération de Longueuil et du Réseau de transport de Longueuil (RTL), Mme Caroline St-Hilaire, mairesse de Longueuil, a affirmé d'emblée que : «  le transport collectif est la clé de voute de la problématique du transport. Il est temps de donner un coup de barre, notamment par un financement stable, suffisant et équitable, sans quoi la stratégie globale de transport dans la région métropolitaine est compromise ». Pour Longueuil, le transport en commun doit devenir l'alternative responsable aux problèmes de circulation automobile afin qu'il devienne la meilleure option pour effectuer un déplacement. En ce qui concerne les sources de financement, Longueuil est favorable à une majoration de la taxe sur les carburants à raison de 0,01 $ le litre jusqu'à concurrence de 0,05 $ et à une indexation de la contribution des automobilistes perçue sur les droits d'immatriculation. La Ville demande en outre que la part de 20 % du budget annuel du ministère des Transports dans le fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) consacrée au transport en commun passe dès l'an prochain à 30 %. Cette mesure permettrait de consacrer annuellement une somme supplémentaire de 270 M$ au transport en commun. Finalement, Longueuil considère que la mise en place de péage devrait se faire en respectant le principe de l'équité. Tout péage devrait donc être métropolitain et toucher tous les accès à l'île de Montréal.

Porte-parole de TRANSIT (Alliance pour le financement des transports collectifs au Québec), Mme Florence Junca-Adenot a plaidé pour une hausse de 18 % à 30 % de la part du financement des transports collectifs dans le FORT ainsi que pour la mise en place d'un cocktail d'autres mesures. Mme Junca-Adenot favorise notamment une augmentation de la taxe sur l'essence de 0,05 $ le litre et une augmentation des revenus du Fonds vert du gouvernement du Québec par l'entremise d'une augmentation de la redevance sur les hydrocarbures et des revenus du futur marché du carbone. TRANSIT est également en faveur de la taxe sur les stationnements et de l'application des droits d'immatriculation à l'échelle du Grand Montréal. Une taxe régionale sur l'essence additionnelle de 0,05 $ le litre devrait également être appliquée. TRANSIT, souligne Mme Junca-Adenot, appelle au versement de la deuxième moitié de la taxe fédérale sur l'essence et se dit favorable aux péages sur le réseau routier supérieur. L'organisme entrevoit la mise en place de péages dans la région à partir de 2015.

Le maire de la Ville de Brossard, M. Paul Leduc, considère que la gouvernance doit permettre de dégager une vision commune du transport en commun. Pour ce faire, il faut diminuer le chevauchement des rôles et des mandats des différents organismes voués au transport. En matière de financement, M. Leduc considère qu'il est stratégique et souhaitable d'accorder la priorité aux investissements qui visent à mettre à niveau avant d'investir dans le développement. Il considère également que le gouvernement provincial doit s'engager dans un exercice de réallocation des ressources financières du transport routier vers le transport en commun. Par ailleurs, M. Leduc considère que toutes les sources de financement, actuelles et nouvelles, devraient déborder des frontières de la CMM. Le maire de Brossard se questionne notamment sur le péage : « S'il doit y avoir un péage sur le nouveau pont, ne devrait-il pas y avoir aussi un péage sur l'ensemble du réseau routier métropolitain au nom de l'équité », se demande-t-il. Il indique par ailleurs ne pas être en faveur des autres sources de financement souvent évoquées telles que la taxe sur la masse salariale, le droit de mutation immobilière ou la tarification des automobilistes selon la distance parcourue.

M. Ron Rayside, de la firme Rayside, Labossière Architectes, se déclare en faveur d'une planification intégrée du système de transport sur l'ensemble du territoire métropolitain. Favorable à une augmentation de la taxe sur l'essence sur l'ensemble du territoire québécois, M. Rayside indique également être favorable à une augmentation de la taxe sur l'immatriculation. Il suggère aussi la mise en place d'un bonus-malus selon l'efficacité énergétique à l'achat d'une voiture. M. Rayside est également pour l'introduction de péages et la tarification des stationnements. Il propose notamment de facturer les coûts réels de stationnement aux employés et de redistribuer des primes pour l'utilisation du transport en commun. À ses yeux, le financement du transport en commun devrait pouvoir bénéficier d'une partie des sommes générées par le futur marché du carbone.

Pour M. Denis Leclerc, président du comité sur la fiscalité municipale et le développement économique de l'Institut de développement urbain du Québec (IDU Québec), le financement du transport en commun passe prioritairement par l'augmentation d'une taxe sur l'essence. « Avec une contribution accrue des usagers, l'augmentation de la taxe sur les carburants est la forme de taxation la plus pertinente, fait valoir M. Leclerc, car elle est peu coûteuse à opérer et qu'elle favorise une migration de l'automobile vers les transports en commun ». L'IDU Québec, souligne M. Leclerc, s'oppose au péage prétextant notamment le long délai pour la mise en place des infrastructures requises et l'impact inéquitable pour le centre de l'agglomération. L'organisme propose toutefois que la taxe sur l'immatriculation soit augmentée pour tous les résidants du territoire de la CMM. L'IDU Québec suggère également que le Fonds vert du gouvernement du Québec soit dédié uniquement au financement du transport en commun.

Une délégation de députés du Nouveau parti démocratique (NPD), M. Pierre Nantel (Longueuil-Pierre-Boucher), Hoang Mai (Brossard-La Prairie), Djaouida Sellah (Saint-Bruno-Saint-Hubert), Sadia Groguhé (Saint-Lambert), ont réitéré l'importance, alors que se posent de graves questions relativement à l'état des ponts et des routes de la grande région de Montréal, d'investir massivement dans des modes de transport alternatifs à l'automobile. « Toutes les sources de financement doivent être examinées », ont-ils fait valoir. Le NPD propose la création d'un fonds d'infrastructure fédéral pour le transport en commun. Le parti fédéral est également favorable à l'allocation d'un cent par litre de la taxe d'accise sur l'essence au développement du transport en commun dans l'ensemble du pays. Estimant que les tarifs des droits de passage ne devraient pas être augmentés, le NPD soutient qu'il faut envisager sérieusement la mise en place de péages routiers.

S'exprimant au nom du Centre d'information sur l'environnement de Longueuil (CIEL), Mme Monique Hains estime que tant l'entreprise privée que les utilisateurs de véhicules privés doivent contribuer davantage au financement du transport en commun et propose en outre de taxer la spéculation foncière. Le CIEL se dit favorable à une taxe sur la masse salariale, les transactions boursières ou les stationnements. La contribution du privé devrait également être sollicitée lors des grands événements qui profitent des services de transport en commun. L'organisme est également favorable à une augmentation significative des redevances à l'achat de véhicules énergivores, à l'application de la surtaxe de 45 $ par immatriculation à l'ensemble du territoire de la CMM, à l'augmentation de la taxe sur l'essence et à la mise en place de péages publics.

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Notons que la consultation publique sur le financement du transport en commun métropolitain se terminera demain à Montréal, au siège social de la Communauté métropolitaine de Montréal situé au 1002, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2400 (métro Peel). Une séance est prévue en après-midi, de 14 h à 18 h, et un autre en soirée, de 19 h à 22 h.

L'horaire détaillé des présentations de demain et les mémoires présentés aujourd'hui sont disponibles en ligne sur: http://pmad.ca/orientations/transport/consultation/

Leïla Copti : 514.661.6134