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Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse30 oct, 2024, 12:14 ET
MONTRÉAL, le 30 oct. 2024 /CNW/ - La Commission des droits a annoncé aujourd'hui les résultats de son enquête sur les conditions de vie des jeunes hébergés au centre de réadaptation Mont Saint-Antoine à Montréal, et conclut qu'elle a des raisons de croire que les droits des jeunes ont été lésés par la DPJ. Elle recommande notamment que les enfants soient hébergés dans une unité appropriée à leurs besoins et au respect de leurs droits et que l'état de santé physique et psychologique des enfants soit évalué. L'enquête avait été déclenchée à la suite de la publication d'articles médiatiques et menée en vertu des pouvoirs que lui confère la Loi sur la protection de la jeunesse.
L'enquête de la Commission des droits a démontré que les jeunes étaient hébergés dans des conditions précaires pendant de nombreux mois et qu'ils étaient exposés à des risques structurels et sanitaires. Parmi les problèmes identifiés, les enquêtrices ont noté la décrépitude des lieux, l'infiltration d'eau dans les bâtiments, une infestation de rats, une exposition potentielle à l'amiante, des problèmes d'accès, d'intimité et de salubrité dans les salles de bain et des problèmes dans la gestion des travaux de rénovation. Plusieurs mesures ont été prises par la DPJ pour corriger certains éléments compte tenu des ressources disponibles et de l'état de l'immeuble, mais la Commission estime que celles-ci ont été tardives et insuffisantes.
En cours d'enquête, deux visites ont eu lieu. La première en février 2024 où plusieurs éléments alarmants quant aux conditions de vie des enfants ont été constatés. La deuxième a eu lieu en mai où le résultat de certains travaux a été constaté. « Bien que la Commission ait vu ces travaux comme un pas dans la bonne direction, ils étaient simplement insuffisants pour se déclarer satisfaits », a commenté Suzanne Arpin, vice-présidente de la Commission des droits responsables du mandat jeunesse.
De surcroît, la Commission s'explique mal la raison pour laquelle il a fallu son intervention pour que le rythme des travaux s'accélère. « Il est de la responsabilité des DPJ de s'assurer que les enfants et les jeunes soient hébergés dans des conditions qui respectent leurs droits sans que l'urgence de respecter cette obligation provienne des interventions de la Commission », a poursuivi Suzanne Arpin.
Les conclusions de l'enquête et les recommandations
Le rapport d'enquête soulève plusieurs éléments préoccupants, dont les impacts de la situation sur l'environnement de vie des jeunes et sur leurs activités quotidiennes ; le fait que les jeunes soient hébergés dans des conditions précaires, compromettant leur sécurité, leur santé et leur bien-être et qu'ils continueront d'y vivre en attente de la fin du projet majeur de rénovation ; les risques sanitaires vont à l'encontre des obligations légales de protéger la santé des enfants et que les conditions de vie insalubres et les installations défectueuses nuisent à leur bien-être ;
La Commission a formulé les recommandations suivantes à la DPJ et au CIUSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, fondées sur les faits dévoilés en enquête :
- Relocaliser immédiatement les enfants dans un environnement sécuritaire et adapté à leurs besoins.
- Héberger les enfants confiés au Mont Saint-Antoine dans une unité de réadaptation appropriée à leurs besoins et au respect de leurs droits.
- Évaluer globalement l'état de santé physique et psychologique des enfants qui ont été hébergés au Mont Saint-Antoine.
- Offrir une formation au personnel dans les centres de réadaptation sur les normes de sécurité, d'hygiène et de bien-être des enfants hébergés.
- Informer la Commission de la mise en œuvre des recommandations, et ce, dans les trois mois de la réception des recommandations.
La Commission fera les suivis nécessaires auprès des organisations mises en cause pour déterminer l'état actuel de la situation et des travaux effectués, pour s'assurer que les enfants soient dans un environnement adéquat et que les enfants soient rapidement évalués. « Il s'agit d'enfants parmi les plus vulnérables de notre société. Certains ont dû vivre pendant des mois dans un environnement qui peut avoir des impacts importants sur leur santé physique mais aussi mentale », a ajouté la vice-présidente.
Tel que le prévoit la Loi sur la protection de la jeunesse, advenant que les recommandations ne soient pas suivies de manière satisfaisante après le délai de trois mois, la Commission pourrait porter le dossier devant un Tribunal.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse assure le respect et la promotion des principes énoncés dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Elle assure aussi la protection de l'intérêt de l'enfant, ainsi que le respect et la promotion des droits qui lui sont reconnus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle veille également à l'application de la Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics.
Source :
Halimatou Bah
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SOURCE Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
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