Le MELCCFP transmet une ordonnance pour suspendre les travaux de Société en commandite Parc Centre-Est 440 et de ses sous-traitants

LAVAL, QC, le 12 févr. 2025 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) annonce qu'il prend une ordonnance suspendant les travaux projetés par Société en commandite Parc Centre-Est 440 (SEC 440) ainsi que les entreprises qu'elle a mandatées pour réaliser ces travaux, soit Frare & Gallant ltée et OleaDev Groupe Immobilier inc.

SEC 440 souhaite réaliser un projet de développement industriel sur le lot 3 074 690, situé sur la rue Gaumont à Laval. Pour ce faire, elle veut procéder à du déboisement alors qu'au moins 228 spécimens d'érable noir (Acer nigrum), une espèce désignée vulnérable et protégée en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, ont été observés sur le site. Aucune de ces entreprises ne détient l'autorisation lui permettant de mutiler ou de détruire un spécimen d'érable noir.

Dans ce contexte, le recours à une ordonnance d'urgence en vertu de l'article 25 de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables a été privilégié afin d'ordonner à ces entreprises de suspendre, jusqu'à l'obtention, le cas échéant, d'une autorisation du MELCCFP à cet effet, toute activité susceptible d'entraîner des dommages sérieux ou irréparables aux spécimens d'érable noir, y compris la coupe d'arbres sur le lot concerné.

Faits saillants :

Depuis janvier 2012, l'érable noir est désigné espèce vulnérable au Québec. La possession, la récolte, la mutilation ou toute autre manipulation d'une telle espèce est interdite par la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables.

Malgré qu'aucune autorisation n'ait été délivrée par le ministre pour l'abattage des érables noirs observés sur le lot 3 074 690, SEC 440 entend, selon les informations obtenues, procéder au déboisement du lot.

Les inspections et les vérifications réalisées par le MELCCFP sur le site ont permis de constater que les sous-traitants présents sur le site s'apprêtent à procéder aux travaux susceptibles de causer des dommages sérieux et irréparables aux érables noirs, alors que l'espèce est désignée vulnérable au Québec.

Environ 70 populations d'érables noirs ont été recensées sur le territoire du Québec. La principale menace vient de l'expansion urbaine, principalement dans la grande région de Montréal, où se trouvent près de la moitié des occurrences récentes. Dans cette portion de territoire se trouvent également quelques occurrences dans des aires protégées, mais fortement perturbées par les aménagements et la fréquentation humaine.

Liens connexes :

Pour prendre connaissance du registre des ordonnances : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm

Pour consulter le registre des condamnations pénales :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

Source et information :
Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
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Tél. : [phone]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs