Les parlementaires doivent se pencher à nouveau sur la loi qu'ils ont adoptée il y a 4 ans touchant les produits du tabac et le vapotage

EDMONTON, AB et OTTAWA, ON et MONTRÉAL, le 28 mai 2022 /CNW Telbec/ - Les organismes de santé demandent aux sénateurs et aux députés de remédier aux lacunes se trouvant dans la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) qui a été adoptée par le Parlement au printemps de 2018. « Quatre ans après son adoption, les failles dans la loi et la faiblesse de la stratégie qu'elle appuyait sont de plus en plus évidentes, » déclare Cynthia Callard, directrice générale de Médecins pour un Canada sans fumée. « On ne peut pas y remédier sans l'intervention du Parlement. Nous demandons avec insistance aux sénateurs et aux députés d'accorder la priorité au renforcement de cet important moyen visant à assurer la santé des gens. »

Lorsque la Loi sur le tabac et les produits de vapotage a reçu la sanction royale le 23 mai 2018, elle reflétait la préférence du gouvernement à cette époque pour une réglementation allégée en ce qui touchait les produits de vapotage et d'apporter aucune amélioration aux mesures touchant le tabac autre que l'exigence d'un emballage standardisé et neutre. Au cours de la semaine pendant laquelle la loi a été adoptée, Santé Canada a dévoilé la Stratégie canadienne sur le tabac fixant l'objectif de réduire le tabagisme à 5 % ou moins d'ici 2035.

« On a rapidement pu constater qu'il était nécessaire d'imposer des mesures beaucoup plus strictes sur les manufacturiers de tabac et de produits de la nicotine si on désirait atteindre la cible de 5 % en 2035, » a déclaré Flory Doucas, codirectrice de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. « Les changements apportés au marché du vapotage par la LTPV ont mené à quelques 400 000 jeunes Canadiens qui ont fait l'essai de produits contenant de la nicotine créant une accoutumance chez un grand nombre d'entre eux. Entre-temps, des sondages menés par le gouvernement fédéral nous portent à croire qu'il n'y a aucune augmentation perceptible dans le nombre de fumeurs canadiens qui ont réussi à cesser de fumer. » Même si le nombre de personne qui fument a continué de baisser, une analyse plus approfondie révèle que ce phénomène est surtout causé par le nombre de décès chez les fumeurs qui dépasse celui des nouvelles personnes s'adonnant au tabagisme.

« Quand on a pris note de la croissance dramatique du vapotage chez les jeunes, Santé Canada a, tout à son honneur, modifié son approche, » a remarqué Les Hagen du groupe Action on Smoking & Health. « Le ministère a changé le cap pour privilégier une réglementation visant à restreindre les activités de marketing qui poussent les jeunes à vapoter. Cependant, en raison de sa nature, ce processus est long. Il faut des mois, voire des années, pour mettre en place les mesures essentielles et de nombreuses réformes qui sont nécessaires ne peuvent pas se faire par voie réglementaire. Or, le gouvernement doit harmoniser la réglementation touchant le tabac et les produits de vapotage dans la mesure du possible tout en offrant aux fumeurs l'accès à des produits de remplacement de la nicotine.

« Santé Canada peine à réaliser les objectifs de cette loi, » dit monsieur Hagen. Le ministère déclare qu'il n'a pas réussi à obtenir un degré satisfaisant de conformité à l'égard de la loi. Au cours de certaines inspections, on a découvert qu'une majorité de fournisseurs était non conforme. Il semble toutefois qu'on n'ait déposé aucune accusation à ce jour malgré l'existence de milliers d'infractions d'un bout à l'autre du pays.

« Le fait que le ministère n'ait pas présenté son rapport d'examen au Parlement cette semaine, malgré son obligation statutaire de le faire, est représentatif des défis qu'il affronte pour exécuter ces mandats, » déclare Mme Callard. Dans son document de consultation qui se présente comme une étape préliminaire au rapport d'examen tant attendu, Santé Canada a indiqué que l'examen se limiterait au vapotage par les jeunes plutôt que d'émettre une analyse plus globale comme on s'y attendait. « L'incapacité de Santé Canada de présenter un rapport sur son expérience touchant la réglementation des produits du tabac et l'utilisation de produits de vapotage par les adultes crée un besoin pressant pour que le Parlement entreprenne une analyse complète et expéditive. »

Le groupe presse les comités pertinents du Sénat et de la Chambre des communes, soit ceux qui ont été impliqués dans l'adoption de cette loi, de tenir des audiences sur cette question lorsque le Parlement reprendra ses activités en septembre. « Le Parlement doit s'impliquer sur deux fronts, » déclare Mme Doucas. « D'une part, il doit se pencher sur les problèmes découlant de l'adoption de la loi en 2018 et de l'autre, il doit résoudre les problèmes pressants qu'on a ignorés ou négligés jusqu'à ce jour. »

Les organismes de santé demandent aussi aux parlementaires de rester vigilants face aux intérêts commerciaux qui se cachent derrière les campagnes d'opposition aux restrictions sur le marketing et la taxation des produits du tabac et de la nicotine. « Ça fait des décennies que l'industrie du tabac a recours à des stratégies douteuses, et les fabricants de produits de vapotage sont maintenant engagés dans la même voie, » avance Mme Doucas. « À l'instar des groupes qu'ils ont créés et financés pour s'opposer aux interdictions publicitaires, aux taxes et aux restrictions sur le tabagisme, ils se cachent maintenant derrière des groupes protestataires pro- vapotage. »

Or, les liens mondiaux et nationaux entre les manufacturiers de produits à base de nicotine et les groupes tels que Droits des Vapoteurs/Rights4Vapers ont été documentés et révélés. La Convention-cadre pour la lutte antitabac de l'OMS impose aux gouvernements du Canada (y compris les parlementaires) la responsabilité de protéger la santé publique contre l'influence de ces entités.

SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Cynthia Callard, directrice générale, Médecins pour un Canada sans fumée, [email protected], 613 600 5794; Les Hagen, directeur général, Action on Smoking & Health, [email protected], [phone]; Flory Doucas, codirectrice, Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, [email protected], 514-515-6780