M. Robert Marceau doit verser la somme totale de 117 388 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

REPENTIGNY, QC, le 27 févr. 2025 /CNW/ - Le 20 décembre 2024, M. Robert Marceau, de Saint-Gabriel-de-Brandon, dans Lanaudière, a été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

En effet, entre le 6 août et le 14 septembre 2018, à Saint-Gabriel-de-Brandon, M. Marceau a réalisé un projet comportant une activité susceptible d'entraîner un rejet de contaminant dans l'environnement ou une modification de la qualité de l'environnement, à savoir des travaux de remblai dans la rive d'un cours d'eau, sans obtenir une autorisation du ministre au préalable. De plus, il a réalisé un projet comportant des activités mentionnées à l'article 22 de la LQE, à savoir des travaux dans des milieux humides et hydriques, une fois de plus, sans obtenir une autorisation du ministre au préalable. En agissant ainsi, M. Marceau a contrevenu à deux reprises à l'article 22 de la LQE.

M. Robert Marceau a donc été condamné à verser une amende de 40 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 27 388 $.

En plus de l'amende imposée, une ordonnance pénale a été rendue, ordonnant à M. Robert Marceau de verser la somme de 50 000 $ au Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout événement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :
Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [e-mail]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs