Projet de loi sur l'encadrement du travail des enfants: la FECQ propose des ajouts au profit de la jeunesse et de la persévérance scolaire

MONTRÉAL, le 18 avril 2023 /CNW/ - Le ministre du Travail, Jean Boulet, présentait dans les dernières semaines son projet de loi 19 pour mieux encadrer le travail des enfants. Depuis, certaines de ses mesures phares ont été applaudies dans la société civile, dont l'âge minimal pour travailler à 14 ans, sauf exception, et la limite de 17 heures de travail hebdomadaires pour les employé.e.s assujetti.e.s à l'obligation de fréquentation scolaire.

La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) salue à son tour les visées du projet de loi, dont les impacts sur la sécurité des personnes mineures au travail et sur leur parcours scolaire promettent d'être largement positifs. Quelques bémols sont toutefois soulevés par ses membres, qui ont adopté dans les derniers jours un avis (disponible pour consultation ici) proposant plusieurs modifications ayant pour objectif d'élargir la portée du projet de loi et d'assurer son efficacité.

« L'adoption d'un projet de loi comme celui que met de l'avant le gouvernement se faisait de plus en plus pressante, alors que la jeunesse subit à la fois les pressions et l'attraction d'un marché du travail en pénurie de main-d'œuvre. Il relève maintenant de notre responsabilité collective de le bonifier afin qu'il atteigne pleinement son objectif de protection des personnes mineures », affirme Maya Labrosse, présidente de la FECQ.

DES AMENDEMENTS POUR COMPLÉTER LA MISSION DU PL19

Soucieuse de mettre de l'avant le point de vue de la jeunesse et de la population étudiante dans le cadre de l'adoption du projet de loi 19, la FECQ a analysé de près ses dispositions. Plusieurs constats quant à la nécessité de resserrer certains de ses paramètres et de mettre en place davantage de mesures favorisant la santé et la sécurité des enfants au travail en ont émergé. Voici les principales demandes qu'adresse aujourd'hui la Fédération et qui font état de ce travail :

• Que la limite de 17 heures de travail par semaine et de 10 heures du lundi au vendredi soit étendue à tous les enfants qui fréquentent l'école secondaire et non plus seulement à ceux qui sont couverts par l'obligation de fréquentation scolaire. Ainsi, les effets du travail sur les études des personnes de 17 ans seraient encadrés. Aussi, que tous les articles de la Loi sur les normes du travail qui concernent le travail des enfants s'appliquent à toutes les personnes fréquentant le secondaire;
  
  
• Que le projet de loi 19 prévoit des congés flexibles à des fins scolaires pour favoriser la conciliation travail-études des enfants fréquentant l'école secondaire;
  
  
• Que les ajouts en santé et sécurité au travail s'adressent aux enfants de 17 ans et moins plutôt que de 16 ans et moins;
  
  
• Que les visites préventives et de sensibilisation de la CNESST se fassent plus fréquentes dans les milieux où pourront travailler les jeunes de moins de 14 ans;
  
  
• Que soit simplifié et publicisé le processus de dépôt de plainte contre un employeur par des personnes mineures, en plus d'informer celles-ci de leurs droits dans le cadre de leur emploi.

LA FECQ PRÊTE À PRÉSENTER SA VISION

Alors que les consultations en commission parlementaire au sujet du projet de loi 19 commencent aujourd'hui, la FECQ demande leur prolongation. Une journée supplémentaire pour celles-ci permettrait à davantage de groupes qui, comme la FECQ, portent la voix de la jeunesse et de la population étudiante de se faire entendre.

« Bien que la proactivité du gouvernement dans ce dossier soit louable, nous croyons que l'adoption du PL19 ne peut se faire sans écouter l'avis des jeunes eux-mêmes. Comme Fédération étudiante, la FECQ a une vision bonifiée de ce dernier à présenter, espérons qu'elle sera entendue dans les prochains jours » souligne Mme Labrosse.

Pour lire en détail l'ensemble des propositions de la FECQ, l'Avis peut être consulté ici.

À PROPOS DE LA FECQ 

La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) représente 80 000 étudiantes et étudiants provenant de 28 cégeps répartis sur tout le territoire québécois. Depuis 33 ans, elle contribue à l'amélioration des conditions de vie et d'études de la population étudiante collégiale québécoise en étant la seule organisation à représenter exclusivement leurs intérêts.

SOURCE Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ)

Étienne Ouellet, attaché de presse, coordonnateur aux relations et aux communications, [phone], [email protected]