Projet de loi sur le tabac : Une adoption avant l'été demeure possible et constitue la meilleure option pour la santé des Québécois

MONTRÉAL, le 20 mai 2015 /CNW Telbec/ - L'adoption du projet de loi 44 sur le tabac serait maintenant prévue pour l'automne, et non avant l'été tel que demandé par la communauté québécoise de lutte contre le tabac ainsi que par le Parti québécois et les autres partis d'opposition dans le cadre de débats récents à l'Assemblée nationale. C'est ce qu'a laissé entendre ce matin le leader parlementaire adjoint du gouvernement, monsieur Gerry Sklavounos, alors qu'il mentionnait à l'Assemblée nationale des dates potentielles en août pour l'analyse de la législation par la Commission de la Santé et des Services sociaux.

« Un tel délai serait très décevant. Les seuls gagnants d'un tel report seraient les fabricants et commerçants du tabac, qui pourraient déployer plus longtemps les stratégies de marketing qui attirent de nouveaux jeunes dans le piège mortel du tabagisme et qui auraient plus de temps pour organiser des campagnes d'opposition aux mesures proposées, » déplore Dre Geneviève Bois, porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. 

Rappelons que depuis 2010, soit l'année où la révision de la Loi aurait dû avoir lieu, il s'est ajouté au Québec 150 000 nouveaux jeunes fumeurs adultes (20-24 ans) et 50 000 Québécois sont décédés des conséquences du tabagisme. « Quand on sait que chaque jour, l'industrie attire plus de 30 élèves du secondaire dans le piège mortel du tabagisme à un âge moyen d'initiation d'environ 13 ans, ne devrions-nous pas tout faire pour l'en empêcher en adoptant des mesures efficaces le plus rapidement possible? » demande Dre Bois.

« Bien que nous applaudissions le projet de loi 44 et ne doutions aucunement de la volonté de la ministre Charlebois de procéder rapidement à son adoption, nous ne pouvons cacher notre déception face aux déclarations du leader adjoint, qui semble dire que le gouvernement envisage de causer un autre report substantiel du processus, soit une adoption à l'automne au lieu d'avant l'été. Le fait qu'une trentaine de jeunes s'initient au tabagisme chaque jour et qu'un fumeur sur deux décède des conséquences du tabagisme, n'est-il pas suffisant pour en faire une question urgente et, de l'adoption, une priorité politique pour ce gouvernement? » demande la porte-parole.

Le projet de loi 44 a été déposé le 5 mai dernier par la ministre déléguée à la Santé publique, madame Lucie Charlebois. Les groupes de santé ont accueilli la législation avec beaucoup d'enthousiasme. Comme ce dépôt s'est fait environ 6 semaines avant la fin de la session parlementaire et que les deux moutures antérieures de la Loi (la Loi sur le tabac originale de 1998 et sa révision en 2005) ont été adoptées en à peine 5 semaines, les groupes de santé s'attendaient donc à une même adoption rapide, soit avant l'été.

« Le projet de loi est supporté par l'ensemble des partis en chambre, les mesures sont éprouvées scientifiquement et appuyées par la majorité du public, il y a déjà eu deux consultations parlementaires et plus de cinq années de débats publics à ce sujet, et chaque jour de nouveaux enfants deviennent des fumeurs… Nous espérons que ces constats amèneront le gouvernement à faire réellement de la santé publique une priorité, soit en optant pour une adoption avant l'ajournement des travaux en juin. Cela est toujours possible et il n'y a pas de bonne raison pour ne pas le faire, » souligne Dre Bois.

Un délai bénéfique pour l'industrie

L'histoire de la lutte contre le tabac indique que l'industrie du tabac est capable, en peu de temps, de mettre sur pied ou d'alimenter toutes sortes de mouvements pour s'opposer aux projets de loi qui s'attaquent à ses profits, comme ce fut le cas en 1998 et en 2005 (voir le survol des groupes façades pro-tabac au Québec). À cela s'ajoutent les pressions de tous les lobbyistes, relationnistes, firmes d'avocats et alliés qu'elle embauche ou avec lesquels elle se coordonne (selon le Registre des lobbyistes, il y aurait présentement plus d'une quinzaine de lobbyistes qui défendent directement ou indirectement les intérêts de l'industrie). Ainsi, chaque jour de délai favorise les intérêts de l'industrie du tabac en leur accordant plus de temps pour monter des offensives de désinformation contre la législation et ainsi mettre en péril une ou plusieurs des mesures de réduction du tabagisme et de protection des non-fumeurs que contient le projet de loi 44.

« Lorsque monsieur Sklavounos a soulevé aujourd'hui que certains groupes 'demandent le temps de se préparer convenablement', il ne s'agit vraisemblablement pas des groupes de santé, qui ont publiquement réclamé des consultations rapides, » de conclure Dre Bois.

Fondée en 1996, la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac représente quelque 470 organisations québécoises -- associations médicales, ordres professionnels, municipalités, hôpitaux, écoles, commissions scolaires, etc. -- qui appuient une série de mesures destinées à réduire le tabagisme et ses conséquences. Ses principaux objectifs incluent prévenir l'initiation au tabagisme, favoriser l'abandon, protéger les non-fumeurs contre la fumée secondaire et obtenir un cadre législatif qui reflète la nature néfaste et toxicomanogène du tabac.

Pour le communiqué au complet, avec références, voir :
http://www.cqct.qc.ca/Communiques_docs/2015/PRSS_15_05_20_Report_possible_adoption.pdf

SOURCE Coalition québécoise pour le contrôle du tabac

Entrevues et information : Dre Geneviève Bois, 514-598-5533; 514-602-2508 (cell.).