Projet de loi sur les mines - La Chambre des notaires du Québec émet
certaines réserves

MONTRÉAL, le 17 août /CNW Telbec/ - Bien qu'elle soit en accord avec les objectifs généraux du projet de loi 79 qui vise à modifier substantiellement la Loi sur les mines, la Chambre des notaires du Québec (CNQ) estime que le projet de loi ne va pas assez loin en matière de protection de l'environnement, notamment quant à l'exploitation de métaux hautement toxiques.

"En région, où l'exploitation minière est une réalité quotidienne, les notaires sont des juristes de proximité et de confiance. Les concitoyens font confiance aux notaires et les interpellent sur toute question où leurs droits immobiliers sont en cause. Voilà pourquoi nous nous intéressons à ce projet de loi et que nous privilégions une approche très citoyenne dans ce dossier", explique le président de la CNQ, le notaire Jean Lambert.

"Ainsi, d'emblée, nous sommes en accord avec les objectifs généraux du projet de loi 79, notamment en ce qui concerne le processus de consultation publique qui aura lieu avant l'émission d'un permis d'exploitation d'une mine. Le projet de loi va ainsi dans le même sens que la Loi sur le développement durable en favorisant non seulement l'information et la participation des citoyens, mais aussi la protection de l'environnement et le principe du pollueur payeur."

"Nous avons cependant des préoccupations quant à l'exploitation de métaux hautement toxiques tel que l'uranium, précise le notaire Lambert. Nous croyons qu'un moratoire sur l'exploration et l'exploitation de l'uranium à proximité des centres urbains permettrait à la population de mieux comprendre les enjeux, les impacts et les conséquences de cette activité minière à risque."

Par ailleurs, la CNQ recommande la création d'un registre des droits miniers plus efficace qui permettrait au public de connaître les droits miniers qui affectent leurs immeubles. "Ce registre devrait être aussi accessible et convivial que le Registre foncier ou encore le Registre des droits personnels et réels mobiliers", suggère le président de la CNQ.

"Le citoyen devrait être informé davantage de l'impact que l'application de cette loi peut engendrer pour lui. À titre d'exemple, les informations concernant l'obligation de restaurer les terrains exploités à des fins minières par les entreprises sont d'une importance capitale. Or, les modifications proposées au projet de loi qui concernent les garanties pour les travaux de restauration nous semblent insuffisantes. Dans cette optique, l'inscription des plans de restauration approuvés devrait faire l'objet d'une obligation d'inscription au registre des droits miniers améliorés."

À titre d'ordre professionnel, la Chambre des notaires du Québec a pour mission principale d'assurer la protection du public qui recourt aux services de ses 3 600 membres. Elle voit aussi au développement de la profession en mettant à la disposition des notaires divers services de formation et d'information, de documentation et de publication, de communication et de promotion.

Renseignements: A. Fortin, Direction des communications, Chambre des notaires du Québec, [phone], poste 5912, [email protected]